Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Après le maire de Cavalaire, de nouvelles mises en examen dans l’affaire de l’attribution du marché du port

Après la mise en examen, entre autres, de Philippe Leonelli pour favoritisme et corruption concernant l’attribution du marché de son port, une autre société était convoquée hier par le juge d’instruction

VAR matin Christiane Georges.  Publié le 22/11/2023

Le début du cœur des travaux du projet du port est prévu en fin d’année prochaine.

L’affaire autour du marché de rénovation du port ne cesse de faire des remous à Cavalaire.

Après la mise en examen pour favoritisme et corruption, ce mardi, de Philippe Leonelli, maire de cette commune du Golfe de Saint-Tropez (nos éditions d’hier) et de Stéphan Lenormand, président de Corinthe ingénierie ce lundi pour les mêmes chefs, c’était ce mercredi au tour de Jean-Louis Briatore, président de la société STJL, de subir le même sort pour recel de favoritisme. Soit cinq mises en examen au total, en comptant les personnes morales (Corinthe et STJL). Selon le parquet, la société STJL «  a servi de support à la candidature de Corinthe sur un des marchés publics« .

Les principaux mis en cause ont été convoqués, cette semaine, par le juge d’instruction, dans le cadre d’une procédure concernant deux marchés publics en 2015, relatifs à des travaux sur le port de Cavalaire confiés à la SAS Corinthe ingénierie, « l’un directement et l’autre en étant attribué à la société STJL qui sous-traitait une large part du marché, sans que ce soit mentionné, à Corinthe  » souligne-t-on au parquet qui poursuit: « La société Corinthe était dirigée par M. Lenormand qui connaissait, a priori, personnellement le maire de Cavalaire. Ils ont notamment fait des séjours à l’étranger ensemble, payés par la société Corinthe « .

L’enquête tend à démontrer également « que les négociations avaient été réalisées avec le seul projet proposé par cette société, alors que les autres projets n’ont pas pu bénéficier de négociations, contrairement aux prescriptions du Code de la commande publique « 

Un deuxième volet de l’affaire

L’affaire avait débuté en avril 2018, lorsque le parquet a ouvert une enquête après un signalement de l’association Anticor concernant ces deux appels d’offres de marchés publics.

Pour Me Alain-David Pothet, avocat de cette association « la mise en examen du maire et de M. Lenormand est une suite logique de l’enquête menée par les services de police judiciaire de Marseille dans ce dossier et les faits graves et concordants qui ont amené des poursuites pour favoritisme et corruption. Je suis très confiant sur le fait que sortiront de ce dossier des poursuites à l’égard des mis en examen. Le dossier d’Anticor est solide et les actes d’instruction menés par les services de police judiciaire ne font que conforter les dossiers du port « .

L’avocat tropézien enchaîne sur un autre volet de l’affaire: « D’autant plus qu’il y a un aspect qui n’a pas été encore abordé: la plainte, datant de 2019, des plaisanciers de Cavalaire sur les garanties d’usage. Il y a une destination non conforme à l’utilisation du droit des finances publiques et les fonds n’ont pas reçu la destination qu’on leur a promise « .

M^e Pothet souhaite que cette plainte donne lieu à l’ouverture d’une instruction complémentaire: « Elle est entre les mains du procureur et doit être jointe à l’enquête qui a mené la mise en examen, ce qui n’est pas le cas pour l’instant car le parquet estime que ça doit être traité en parallèle « .

Toujours est-il que cette plainte pourrait aboutir à une nouvelle mise en examen de Philippe Leonelli, de la société d’exploitation du port et de tous les opérateurs. Le procureur devrait se positionner dans les prochaines semaines quant à la suite donnée à cette enquête et d’une ouverture d’une instruction sur ce dossier.

Savoir +

Sollicité à la suite de la mise en examen de son client, Me Thierry Fradet souligne: « Monsieur Leonelli, qui avait lui-même sollicité sa convocation devant le magistrat instructeur, a fait l’objet hier d’un interrogatoire de première comparution. Cette étape procédurale lui a permis de prendre enfin connaissance des éléments du dossier. Soucieux de respecter le secret de l’instruction et l’institution judiciaire, je ne souhaite pas être précis sur les éléments de défense qui vont être développés. A ce stade, je peux simplement vous indiquer que nous sommes très confiants quant à l’issue de la procédure. Nous n’aurons en effet aucune difficulté à démontrer que les infractions qui lui sont reprochées ne sont pas caractérisées« 

La révision générale du PLU de Cavalaire est soumise à enquête publique.

Les informations nécessaires à votre participation se trouvent sur le site de la Mairie :

Révision générale des Plans Locaux d’Urbanisme de Cavalaire-sur-Mer | Ville de Cavalaire

En bas de pages vous disposerez des liens qui vous donneront accès aux dossiers et différentes informations utiles.

Nous attirons votre attention sur la présentation trompeuse de ces 45 dossiers. Le réflexe habituel de beaucoup d’entre nous, lorsque l’on souhaite connaître le contenu d’un PLU, est de consulter en priorité le règlement : la partie texte ou les cartes. C’est bien là que l’on peut prendre connaissance des informations essentielles qui définissent les droits à construire : zonage, emprise au sol, hauteur des bâtiments, etc.

Or, en consultant ces documents vous pourriez penser que rien n’a changé depuis 1 an, et que tout ce qu’a pu vous dire Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, n’a pas été suivi d’effet.

Pour découvrir la réalité de ce que pourrait devenir cette révision du PLU, si elle devait prospérer, il faut consulter le dernier fichier dénommer : « F. Courrier maire.pdf  »

Dans ce document intitulé « Courrier à l’attention de M Commissaire Enquêteur sur la prise en compte ou non des avis des Personnes Publiques Associées », vous apprendrez entre autres que :

• Les Flots Bleus et Alpazur resteront en zone Np, (non constructible).
• Le projet d’urbanisation du Jas, ne se fera pas, ce sera une zone naturelle.
• Le déclassement d’EBC (Espace Boisé Classé), prévu au camping du Cros de Mouton ne se fera pas.

Ce recule de la part de la Commune était incontournable. Monsieur le Préfet et ses services avaient montré leurs désapprobations sur ces quelques dispositions légalement inacceptables.

Nous savons tous que l’analyse d’un PLU, n’est pas tâche facile pour beaucoup de personnes, mais Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, s’est livré à cet exercice, et met à votre disposition son avis (document provisoire qui pourra être complété), qu’il remettra prochainement au Commissaire enquêteur.

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, est heureux de vous communiquer le compte rendu de son assemblée générale qui s’est tenue le lundi 31 juillet 2023.

Cette réunion a été riche en enseignement et passionnante, c’est vous qui nous l’avez dit.

La présence du représentant de l’association ANTICOR, nous a permis d’obtenir des informations qui étaient nécessaires sur les « affaires » de la mairie. Les propos qui circulaient dans Cavalaire, sans que nous sachions où était la vérité ont pu être clarifiés..

Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce compte rendu, que vous trouverez c-joint.

Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, est heureux de vous convier à son Assemblée Générale annuelle, qui se tiendra le lundi 31 juillet 2023, à 9 heures à la salle des fêtes de Cavalaire, sous la forme d’une réunion publique ouverte à tous.

Tous les grands sujets liés à la vie de Cavalaire et à l’environnement seront abordés, et vous pourrez vous exprimer, poser vos questions, nous tenterons d’y répondre.

Nous sommes désolés, mais certaines de vos interrogations, souvent exprimées ces derniers jours, ne pourraient être que partiellement satisfaites.

Par exemple :

• Est-il exact que le Maire de Cavalaire et quelques-uns de ses principaux collaborateurs, ont été mis en examen dans le contentieux du port ?
• Est-il exact que dans le cadre de ce même dossier la Commune aurait dû payer une très forte indemnité à des sociétés dont les contrats auraient été dénoncés ?
• Est-il exact que dans le dossier des Flots Bleus, certains liens existeraient entre le Maire de Cavalaire et le propriétaire de l’établissement ?

La suite ici :

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Vous trouverez en pièce jointe, le compte rendu de notre Assemblée Générale 2022 qui devrait vous apporter un éclairage sur les sujets que nous avons abordés lors de cette réunion, ou sur des questions que vous avez évoquées dans vos nombreux messages.

Nous regrettons l’absence de M. le Maire ainsi que celle de Responsables des Services Municipaux, lors de la tenue de notre assemblée.

L’argumentation avancée par la Municipalité à l’occasion de cette rupture avec la tradition, n’a pas résisté à notre analyse objective et motivée, présentée au public en préambule à notre assemblée et repris dans notre compte rendu.

L’avenir nous dira s’il s’agit d’une simple interruption de relation ou d’une décision unilatérale et délibérée de rupture avec un rite apprécié des amoureux de Cavalaire.