Massif des Maures sa réalité – Son avenir
Sachons poser les bonnes questions, le problème sera à moitié résolu
Médiateur de la République. Rapport 2010
Un milieu vivant
La forêt se développe sur des cycles longs du siècle.
La répétition des grands incendies met en cause la survie des massifs.
Au delà de la disparition de la faune et de la flore, les sols sont déstructurés par l’action combinée du soleil et du vent qui favorise l’érosion par les pluies.
Une conséquence directe en est l’aggravation des risques d’inondation.
La collectivité pense-t-elle faire le bon choix pour l’avenir en laissant brûler le milieu naturel, qui mettra un siècle à se reconstituer ?
Rapport ministériel décembre 2003 après les grands incendies de 2003:
Un lieu de vie.
La Charte Forestière de Territoire du Massif des Maures développe une stratégie partagée par le 27 Communes qui composent le Massif..
Elle pose deux orientations principales :
– Orientation 1 : Développer des activités économiques durables au sein du massif
– Orientation 2 : Protéger durablement et valoriser le massif
D’autre part, il est affirmé par la Charte, que l’abandon du massif est à la fois une conséquence de la déprise humaine et une cause première de sa dangerosité (feux de forêts) : c’est par le ré-investissement humain que cette dangerosité diminuera.
Tout projet futur de développement sur le massif des Maures devra donc répondre à l’objectif de revitalisation de la forêt et de réinvestissement humain en forêt.
Les deux conditions fondamentales qui devront être impérativement respectées sont :
– gérer le risque d’incendie de forêt à l’échelle du massif,
– développer l’habitat de façon maîtrisée au sein du massif, de façon à y maintenir et à y développer une présence humaine durable.
Une réforme profonde et déterminante du Code Forestier
Le Massif des Maures est situé dans une région à risques
REPLACER LES SOLUTIONS TECHNIQUES DANS UNE POLITIQUE TERRITORIALE
Rapport ministériel décembre 2003 après les grands incendies de 2003:
il apparaît urgent de réfléchir aux nouveaux enjeux et d’élaborer une stratégie globale nourrie par un débat public, car bien des recommandations exprimées dans ce rapport supposent un consensus exigeant une vision claire et partagée des objectifs et des enjeux qui les sous-tendent et, en premier lieu, sur le statut qui sera accordé au patrimoine naturel
Ministère : « Avis » du 28 juin 2004 sur la protection contre les incendies de foret dans le sud de la France à partir des retours d’expérience réalisés depuis 1990.
la société toute entière est concernée par les feux de forêts, ce qui justifie l’intervention de la collectivité non seulement pour financer les actions et les équipements de prévention proprement dits, mais aussi pour encourager les activités productives.
Un dispositif global efficace pour parvenir à un « compartimentage » de la forêt . Poursuivre la politique d’établissement de grandes coupures entretenues par l’agriculture ou l’élevage,
Code Forestier:
L’ article L321- 6 a introduit en 2002 les dispositions relatives à la gestion des massifs situés dans les régions à risques. Il prescrit une politique d’aménagement du territoire définie par un Plan de Protection des Forêts contre l’Incendie PPFCI. Parmi les mesures préconisées, il prévoit le cloisonnement du massif par des coupures vertes gérées par l’agriculture.
Le nouveau Code forestier 2012 prend en compte l’ordonnance du 26 janvier 2012. Les coupures agricoles prennent un rôle à part entière.
» Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement
exposés aux risques d’incendie »
Art L133-2 Plan départemental de protection des forêts contre les incendies,
l’Etat élabore un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, définissant des priorités par territoire constitué de massifs ou de parties de massif forestier.
A ce titre, ce plan peut prévoir des dispositions relatives à l’aménagement de l’espace rural ayant pour finalité la protection des bois et forêts.
Art L133-8 « Coupures agricoles
Le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies précise les terrains qui, à l’intérieur d’un périmètre de protection et de reconstitution forestière, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et d’équipement pour maintenir ou développer une utilisation agricole afin de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.
La situation dans le VAR
Les dispositions légales à mettre en œuvre:
* Le nouveau Code Forestier – Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposées aux risques d’incendie
– PPFCI: le plan départemental définit des priorités par massif
– coupures agricoles: le PPFCI précise les terrains qui peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement pour constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs. »
* La démarche de Développement Durable
– approche tri polaire de développement durable
– dans une concertation à cinq catégories de participants
– approche le plus en amont possible alors que les choix restent ouverts
* La loi Grenelle de l’Environnement
– art. 49: « Gouvernance »: démarche concertée, participation de tous.
– art. 48: « Etat exemplaire »: la « Gouvernance » à tous les niveaux.
* La loi de Modernisation de la Sécurité Civile
« – faire de la sécurité civile l’affaire de tous, à travers l’engagement de chacun ».
PPFCI : Plan de protection des forets contre les incendies du Var
* Le plan départemental PPFCI du Var n’a pas répondu aux règles définies par l’article L 321-6.
– Le PPFCI du département du Var n’a pas dégagé les priorités par massif. Notamment, il n’a rien prévu pour organiser le compartimentage par l’organisation de grandes coupures vertes entretenues par l’agriculture ou l’élevage.
– Le Plan a porté essentiellement sur une révision des plans locaux de défense contre les incendies DFCI. La préfecture l’a confirmé dans sa lettre du 26 septembre 2008 transmettant le projet de plan PPFCI:
– Refus de concertation – La Préfecture a refusé d’associer l’UDVN 83, Union départementale des Associations d’environnement, à la préparation du PPFCI, malgré ses demandes répétées. La note d’observation du 22 octobre 2008 de l’UDVN 83 fait référence aux prescriptions du Grenelle de l’Environnement. Elle présente des critiques sérieuses, notamment relatives aux dispositions de cloisonnement, mettant en cause la légalité du projet préparé par l’Administration. Cette note n’a pas été prise en compte.
* Le plan départemental PPCI doit être mis en compatibilité avec les dispositions des articles L 133-8 à 11 du Code Forestier nouveau, relatives aux « coupures agricoles », notamment en précisant les terrains susceptibles de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.
* Le PPFCI conditionne les PPRif. Cette mise à jour aura des incidences directes sur les PPRif.
Projet de PPRif de Sainte Maxime (1)
Le Diagnostic
Le diagnostic est incomplet:
– absence d’ indications relatives au nombre de personnes tuées ou blessées au cours des deux derniers grands incendies. Pas d’analyse des circonstances des décès.
– absence de recensement des maisons détruites et des maisons sérieusement endommagées. Pas d’analyse de l’origine de ces dommages, notamment au regard du non respect des dispositions réglementaires .
– absence de désignation des terrains pour organiser les coupures agricoles.
Les Enjeux
Le dossier de PPRif de Sainte Maxime rappelle les enjeux d’un PPRif page 21:
Les enjeux se définissent en général comme les personnes, les biens ou différentes composantes de l’environnement susceptibles , du fait de l’exposition aux feux de forêt, de subir en certaines circonstances des dommages.
En application des règles du développement durable, ces enjeux constituent un équilibre entre les enjeux naturels, les hommes et les activités économiques.
Le projet précise que, dans le PPRif de Sainte Maxime, « La qualification des enjeux s’est restreinte aux enjeux d’urbanisme »
Le PPRif ignore les enjeux du Plan Départemental de Protection de la Foret PPFCI .
Le PPRif ignore les enjeux de la Charte Forestière de Territoire
La procédure d’élaboration
L’ Administration précise que le projet de PPRif a été élaboré par la Direction Départementale assistée par un bureau d’étude et que le projet de PPRif est soumis à l’avis de la Commune …
La procédure d’ élaboration ne répond pas aux prescriptions du Grenelle qui requiert des décisions publiques construites dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation, impliquant l’accès à l’information, l’évaluation et l’expertise pluraliste.
Cette concertation du Grenelle comporte la participation de cinq partenaires, dont les Associations d’environnement et les associations représentatives des usagers, au cas particulier des propriétaires de constructions situées dans les zones objet de classement. Cette concertation n’a pas été engagée.
L’expertise pluraliste n’a pas été ouverte . Le dossier a été élaboré sur l’analyse d’un bureau d’étude désigné par l’administration, sans que les différents partenaires aient eu la possibilité de présenter l’avis d’autres experts qui auraient approché ces problèmes en prenant en compte un ensemble élargi de critères de référence.
Ces incendies sont importés des communes voisines.
Faute d’analyse des circonstances des décès et de l’état de l’environnement des maisons détruites lors des incendies précédents, le projet de PPRif n’apporte pas les informations nécessaires pour apprécier en quoi les dispositions prévues apporteraient une amélioration par rapport à la situation actuelle.
Conclusion générale
Le projet de PPRif de Sainte Maxime illustre les conséquences de la politique développée par l’Administration du VAR, centrée sur la sécurité incendie .
Dans cette approche, la solution la plus efficace pour éviter des morts consiste à vider le massif de sa population. (il n’est pas évident que les dispositions préconisées par l’administration conduiraient à ce résultat, dans la mesure ou les décès enregistrés lors des incendies précédents concernaient le plus souvent des personnes qui se sont aventurées hors de leur habitation et des pompiers. )
Au regard du Développement Durable
Pôle Nature Environnement
Les grands incendies de forêt qui ont ravagé la commune de Sainte Maxime s’inscrivent dans un cycle de 10 ans
année surface brulée surface totale sur la Commune de l’incendie
1959 1321 3698
1962 1350 6164
1970 2399 6372
1982 2683 2793
1990 4597 11180
2003 3072 5650
– Les incendies de forêt sont des incendies à l’échelle du massif. Ils sont importés des communes voisines.
– Le projet actuel de PPRif de Sainte Maxime conduirait au gel de 80% de son territoire et à l’élimination de la présence de l’homme dans le massif.
-La « sanctuarisation » des friches forestières conduirait de manière inéluctable à la répétition tous les dix ans des grands incendies avec pour conséquences directes la disparition de la forêt, ainsi que la poursuite de la déstructuration des sols exposés au soleil et aux vents et de leur lessivage par les orages.
Le risque inondation en serait d’autant aggravé.
Pôle les hommes – Pôle économique
– Le projet de PPRif est en contradiction totale avec les ambitions de la Charte Forestière qui se donne pour enjeu: « Tout projet futur de développement sur le massif des Maures devra donc répondre à l’objectif de revitalisation de la forêt et de réinvestissement humain en forêt. »
– Le projet est en contradiction avec l’ambition de la loi de Modernisation de la Sécurité Civile: « faire de la sécurité civile l’affaire de tous, à travers l’engagement de chacun ». Tel est notamment le cas des dommages éventuellement subis par les constructions.
Au regard des lois et Règlements
* Le plan départemental PPFCI doit être revu et complété pour prendre en compte le nouveau Code Forestier, notamment en précisant les terrains susceptibles de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.
* Le projet de PPRif présenté à Sainte Maxime ne pourrait que compliquer, voir rendre impossible, les programmes à engager pour la maîtrise et la gestion des grands incendies.
Et demain ?
1982, 1990, 2003
Nous sommes déjà en 2012
Pouvons-nous attendre ? Que faisons-nous ?
Document rédigé par François Rémond ASSCV, Association pour la Sauvegarde des Sites de La Croix Valmer