Les conclusions de l’enquête publique du PLU
Ces dernières années nous avons souvent évoqué la révision générale du PLU de Cavalaire, et nous ne sommes pas arrivés au bout du chemin.
Cette démarche qui consiste à aménager en profondeur un PLU, a depuis septembre 2017, généré une importante dépense de temps, d’énergie pour tous les acteurs administratifs ou les citoyens cavalairois qui se sentent concernés par la qualité de vie dans notre commune, ses attraits, son charme, la préservation environnementale.
Une nouvelle étape est atteinte avec les conclusions de l’enquête publique.
Enquête, qui une fois encore s’est déroulée de façon chaotique. Il y a un an, c’était une lettre du Maire, introduite parmi les documents officiels, qui jetait le trouble et créait de l’incompréhension. Cette année, l’accès dématérialisé au site qui permettait de prendre connaissance de cette nouvelle version du PLU, et de déposer avis et observations, ne fonctionnait pas, tel qu’annoncé, à partir du le 9 septembre. Erreur matérielle, corrigée le 15 septembre, ce qui s’est traduit par une prolongation de l’enquête d’une semaine, c’est-à-dire jusqu’au 18 octobre au lieu du 11 octobre. Parfait, mais de nombreux Cavalairois n’ont pas obtenu cette information, et en conséquence n’ont pas eu la possibilité de profiter de la prolongation, voire se sont découragés et ont abandonné l’idée de déposer une contribution.
Que nous dit le rapport d’enquête : « Avis favorable » mais accompagné de 2 réserves.
La réserve 1 comporte 10 points, qui concernent des remarques formulées par les PPA (Personnes Publiques Associées) : l’Etat, RTE (Réseau de Transport d’Electricité), les associations.
La réserve 2 concerne directement les bâtiments Alpazur et Les Flots Bleus. Voilà deux édifices posés sur la plage naturelle de Cavalaire, régulièrement battus par les flots bleu azur de notre Méditerranée, qui de toute évidence et selon la logique, le rationnel, le bon sens, sont bien implantés sur le DPM (Domaine Public Maritime). Ceci a inquiété l’enquêteur, qui demande à la commune de clarifier cette question, avec la participation de la Préfecture. Laquelle Préfecture via son service DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), a jusque-là contourné la difficulté en ne répondant pas à cette question. La raison : la réponse ne peut pas sortir d’un chapeau, elle ne peut être issue que d’une étude longue, qui ne peut se faire qu’au moment où la mer atteint son point haut maximum, en dehors des situations exceptionnelles tempétueuses.
Ces deux réserves s’accompagnent de 7 recommandations que nous pourrons commenter plus tard.
Les réserves doivent être levées, où alors, l’avis favorable du commissaire enquêteur devient défavorable, en revanche la commune n’a pas d’obligation particulière, à prendre en compte les recommandations, néanmoins en cas de contestation juridique, une recommandation ignorée pourrait fragiliser le PLU.
La commune ayant accepté les remarques émises par la préfecture, Monsieur le Maire dit être en situation de faire valider cette révision du PLU, en Conseil Municipal avant la fin de l’année.
Dans notre bulletin de janvier 2025, nous vous proposerons une analyse détaillée du rapport d’enquête, ainsi que notre avis, sur ce qui n’est pas acceptable dans cette dernière version du PLU.
Dans l’attente vous pourrez prendre connaissance de ce rapport d’enquête sur le site : Révision n°2 du PLU
