Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Nous vous proposons l’avis à l’enquête publique, concernant la révision générale du PLU de Cavalaire, que nous avons déposé auprès du Commissaire enquêteur.

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Depuis la conclusion de l’enquête publique de septembre 2023, nous n’avons pas beaucoup entendu parler de l’évolution du projet de révision du PLU de Cavalaire. Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire (CSBC) tente de vous informer au mieux.

La plage du centre un peu avant l’avènement des PLU

Dans sa Lettre du Maire N° 3 de novembre 2023, Monsieur le Maire, à l’issue de l’enquête publique, après avoir commenté le résultat, écrivait :

« Au regard de ces différents éléments, le Conseil municipal souhaite ré-arrêter son projet de révision du PLU.

Cet arrêt se fera en janvier 2024 et portera essentiellement sur les points évoqués par les personnes publiques dans leurs avis et sur les points retenus lors de l’enquête publique.

C’est pourquoi nous avons décidé de relancer une nouvelle phase de concertation. Les habitants qui veulent s’exprimer sur le projet pourront le faire par email et par courrier jusqu’à l’arrêt du PLU. Une nouvelle enquête publique aura lieu durant le premier semestre 2024. »

Nous avons observé que le Conseil Municipal, le 28 avril 2024, s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une seconde version de la révision du PLU, à la suite d’une nouvelle concertation ouverte au public.

Concertation anormalement discrète, et sur la base de quels documents ?

Encore une fois les Cavalairois résidents permanents ou résidents secondaires, attentifs au devenir de leur ville se sont trouvés dans une situation confuse, ou plus simplement n’ont pas été informés. Pourtant nous avons tous constaté que les moyens de communication dont dispose Monsieur le Maire sont très développés.

Que contient cette nouvelle version du PLU arrêté le 28 avril ?

Ceux d’entre vous qui lisent Var matin, ou qui assistent au Conseil municipal, ont une petite idée de ce que pourrait être cette seconde mouture de notre futur PLU. Quelques points essentiels ont été cités, pour les autres il faut peut-être consulter la Mairie : le compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2024 sera-t-il prochainement en ligne ? La nouvelle version du PLU sera-t-elle prochainement en ligne ?

Ce que nous pouvons dire , les avis des services de la Préfecture seront suivis, un certain nombre de ces avis sont communs avec ceux du CSBC :

·    Les Flots Bleus et Alpazur seront conservés en zone Np (non constructible)

·  Le Jas, zone constructible au PLU actuel, deviendra une zone N (non constructible)

·    La réduction d’EBC (Espace Boisé Classé) au camping du Cros de Mouton ne se fera pas.

·    Les projets du port et du cœur de ville seront affectés par les risques de ruissellement, inondation, certaines études sont à reconsidérer.

Bien que détenteurs des documents qui composent cette nouvelle version du PLU, au titre des Personnes
Publiques Associées et consultées, il ne nous est pas autorisé de communiquer leur contenu. Néanmoins nous aurons à donner notre avis, qui figurera dans les documents qui seront soumis à une enquête publique.

Les prochaines étapes vers la validation de ce nouveau projet de PLU :

·   Les personnes Publiques Associées et consultées disposent jusqu’au 28 juin pour remettre leur avis.

· Une nouvelle enquête publique devrait se dérouler en septembre.

·  Le PLU pourrait être validé en fin d’année 2024, si de nouveaux aléas n’interviennent pas.

Nous aurons l’occasion de reparler de tout ceci et de bien d’autres sujets, aussi nous vous invitons à réserver votre matinée du lundi 5 août pour assister à la salle des fêtes de Cavalaire, à notre Assemblée Générale annuelle. Elle sera riche en informations et en débats.

Bien cordialement.

Henri BONHOMME et le Conseil d’Administration du CSBC

Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire (CSBC)

1423 Bd de l’Eau Blanche 83240 Cavalaire-sur-Mer

contact@cavalaire-environnement.com

France Nature Environnement fédération Var (FNE83)

1571, chemin de Terrimas 83260 La Crau

info@fne83.fr

L’UDVN-FNE83 est devenue FNE83

Mairie de CAVALAIRE sur MER

                                                                               Monsieur le Maire

                                                                               Place Benjamin GAILLARD

                                                                               83240 CAVALAIRE sur MER

                                                                               Cavalaire le 18 septembre 2023

COPIE : Monsieur le Préfet par voie électronique, pref-secretariat-prefet@var.gouv.fr

OBJET : Avis concernant l’enquête publique de la révision du PLU

Monsieur le Maire,

Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire (CSBC) et France Nature Environnement fédération Var (FNE83), vous font part de leur appréciation quant à la légalité de cette enquête publique, sous la forme qu’elle revêt.

En effet, dans la liste des fichiers disponibles sur le site de la mairie, donc portés à la connaissance de la population, nous constatons que beaucoup d’entre eux sont ceux qui sont connus depuis le 20 octobre 2022, date à laquelle le projet de PLU a été arrêté en Conseil municipal. Nous pourrions faire référence prioritairement aux plus importants, c’est-à-dire à ceux qui sont opposables : le règlement écrit, le règlement graphique, mais pas seulement, le rapport de présentation, le PADD, les OAP, les emplacements réservés, etc. Certes des documents nouveaux réglementaires ont été ajoutés, mais cela correspond bien à la procédure normale.

L’illégalité que nous soupçonnons est liée à la présence du dernier fichier de la liste, présenté sur le site de la Mairie, qui lui est nouveau. Il est intitulé « F. Courrier à l’attention de M Commissaire Enquêteur sur la prise en compte ou non des avis des Personnes Publiques Associées ». Il est signé Philippe LEONELLI, maire de Cavalaire sur Mer, mais il n’est pas daté.

Nous constatons Monsieur le Maire, que dans ce courrier vous mentionnez en page 1, « Suite à l’Arrêt du PLU le 20/10/2022, la commune a reçu les remarques des personnes publiques associées suivantes :…..» Il s’agit effectivement du rappel des avis des PPA, présentés dans un autre dossier spécifique, joint à l’ensemble des dossiers attachés à l’enquête publique.

Ensuite en page 4 vous écrivez : « Dans le détail, les demandes formulées, les pièces du PLU concernées (RdP : Rapport de présentation, PADD :….. et la prise en compte ou non de ces remarques sont les suivantes : »

Dans l’énumération des remarques qui suit, sous forme de tableau, on note votre acceptation ou votre refus de prendre en compte ces remarques.

Enfin en page 9 avant signature, Monsieur le Maire vous précisez :

Les éléments retranscrits dans le présent courrier sont donnés à titre indicatif. Les modifications auront lieu au moment de l’approbation du PLU.

Ce que nous venons d’exprimer supra, et qui met en évidence la fragilité de cette enquête publique, nous amène aux commentaires suivants :

• Pour la population qui s’intéresse à l’évolution de la ville de Cavalaire, et qui souhaite donner son avis, sur la base des documents soumis à l’enquête publique, cette présentation n’est-elle pas trompeuse, voire insincère ? Sur quelle base les personnes qui souhaitent participer à cette enquête publique doivent-elles se référer pour donner un avis, formuler des remarques, puisqu’on ignore in fine les options qui seront retenues : le règlement ou le Courrier du Maire ? Quel serait le contenu de ce PLU lors de son éventuelle approbation en Conseil municipal après l’enquête publique ?

• Dans le cadre d’une enquête publique, le Maire peut-il s’adresser au Commissaire enquêteur pour lui indiquer les options qu’il pourrait prendre a posteriori, afin de répondre favorablement ou pas aux avis des Personnes Publiques Associées ?

• Cette procédure que vous avez choisie d’adopter, signifie que le Maire seul, sans consulter son Conseil Municipal, pourrait prendre la décision de retenir ou pas certaines remarques des PPA. Cette fonction est-elle dans ses prérogatives ? Ne s’agit-il pas d’un abus de pouvoir ?

• En page 1 de ce Courrier du Maire, il est précisé : « Lors de la réunion en sous-préfecture, la Commune a été informée que les avis émis ne nécessitaient pas un nouvel Arrêt du PLU malgré plusieurs modifications à apporter après l’enquête publique ».

Cette allégation a-t-elle une valeur juridique ? Il s’agit de paroles rapportées d’une réunion. A-t-on l’assurance que la retranscription est fidèle ? À quel article du code se réfère-t-elle ? Parle-t-on des avis des PPA, ou de l’avis des personnes qui ont déposé à l’enquête publique ? À notre regard, elle a peu de valeur et revêt un caractère trompeur.

Notre conclusion : cette enquête publique, telle que mise en œuvre par la commune, ne semble pas avoir vocation à aller jusqu’à son terme.

En effet, l’intrusion de l’avis personnel du Maire dans l’enquête, sous la forme évoquée supra, met en évidence une illégalité.

Dans ce contexte, afin de sécuriser au mieux la procédure de validation du PLU, nous vous demandons d’interrompre l’enquête publique, pour qu’il soit procédé à un nouvel arrêté du projet de PLU, après rectification des documents concernés par les remarques des PPA, que le Conseil municipal souhaitera conserver.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Henri Bonhomme

Président du CSBC et de FNE 83