Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Le rapport d’Enquête publique du 16 février 2015 avait mis en évidence une approbation à 71.8 % de la part des participants et un avis favorable des Commissaires enquêteurs.

La Charte a été approuvée par décret du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable le 30 décembre 2015.

Les onze municipalités concernées devaient se prononcer au plus tard le 14 juin 2016 quant à leur adhésion à la Charte.

Cinq seulement ont décidé d’intégrer l’aire d’adhésion: Ramatuelle, La Croix Valmer, Hyères, Le Pradet, La Garde.

La carte des territoires couverts par la Charte.

Elle concrétise l’aire d’adhésion selon les décisions des communes.

En gris les communes qui n’adhèrent pas : Cavalaire, Le Rayol, Le Lavandou, Bormes, La Londe, Carqueiranne.

En vert les communes qui ont décidé d’adhérer à la Charte : Ramatuelle, La Croix Valmer, Hyères, Le Pradet, La Garde.

On note que pour quelques communes, l’aire d’adhésion proposée ne couvre qu’une fraction limitée de leur territoire. Il s’agit de Ramatuelle, Carqueiranne, Le Pradet et La Garde. Pour ces 3 dernières l’importance de l’urbanisation offre une explication à ce choix, quant à Ramatuelle il est plus difficile d’expliquer pourquoi seulement 14 % de la commune est concernée.

Conclusion :

Doit-on conclure à un échec ? La Charte offrira dans 3 ans, une seconde possibilité de valider leur adhésion, aux communes qui sont restées en dehors.

Ces 3 prochaines années seront peut-être mises à profit pour aménager la Charte de façon à ce qu’elle soit plus « acceptable » pour nos élus et puis il nous appartiendra à tous de convaincre les municipalité de la nécessité de s’engager vers la bonne option.

Et maintenant.

Le Conseil Économique, Social et Culturel, (CESC) vient de se restructurer afin de participer avec la Direction du Parc à l’application de la Charte.

Les communes adhérentes seront très prochainement consultées avec l’objectif d’envisager les premières actions à développer en collaboration avec le Parc.

Pour mémoire toutes les informations concernant cette Charte sont disponibles sur le site : http://www.portcrosparcnational.fr/Agir/La-Charte-de-territoire

L’élaboration de la Charte de Port-Cros s’est poursuivie, une information a été faite auprès des élus et de la population, une enquête publique s’est déroulée, une consultation auprès des organismes institutionnelles a été organisée, des ajustements ont été réalisées.

A l’été 2015 il est apparu qu’un point devait être fait.

Rappel

L’objet de la Charte :

« La charte est un projet concerté de territoire d’une durée de validité de 15 ans. Elle concerne à la fois les cœurs et l’aire d’adhésion. La charte définit des objectifs pour la protection du patrimoine des cœurs et des orientations pour le développement durable du territoire. Elle est un outil de gestion et d’animation du territoire, elle permet un développement local et une valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager. »

La carte des territoires couverts par la Charte

Le cœur de parc est composé de Port-Cros et Porquerolles
L’aire d’adhésion est composée par les territoires du littoral montrés en vert clair, plus Le Levant.

Les 6 grands objectifs de la Charte :
Ambition 1 : Mettre en valeur et préserver le patrimoine naturel, culturel et paysager littoral, maritime et insulaire du parc national
Ambition 2 : Préserver la biodiversité et les fonctions des milieux naturels terrestres et marins
Ambition 3 : Soutenir un développement local durable, valorisant les potentialités du territoire et respectant ses capacités
Ambition 4 : Promouvoir un aménagement durable et une mobilité apaisée
Ambition 5 : Préparer l’avenir en investissant dans la recherche, l’innovation et l’éducation au développement durable et en anticipant les évolutions du territoire
Ambition 6 : Développer une approche intégrée terre / mer par une coopération renforcée, une articulation des outils et une solidarité d’action entre acteurs

Ce qu’il convient de retenir :

Dans l’aire d’adhésion et dans l’aire maritime adjacente, la charte ne comporte pas de mesures réglementaires. Il n’y a donc pas d’interdictions autres que celles qui relèvent du droit commun.
La charte relève d’un engagement volontaire et d’un contrat moral. La non-réalisation de tout ou partie des mesures n’entraîne pas de sanctions particulières

Bilan de l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2014 au 16 janvier 2015 : 95 % des 617 avis déposés à l’enquête sont favorables.
Ce résultat est très satisfaisant mais une ombre demeure au tableau, les communes du Lavandou, Bormes et La Londe y seraient opposées.
Les communes de Cavalaire et du Rayol-Canadel étaient réservées.
À Cavalaire, la municipalité, afin d’obtenir un avis de la population, devrait organiser cet automne une consultation publique, après avoir développé une nouvelle phase d’information. La forme de cette consultation reste à préciser mais il ne s’agira pas d’un référendum, qui serait lourd et coûteux à organiser.
Il conviendra de convaincre les Maires des communes indécises, que cette charte est globalement bénéfique pour la valorisation de nos territoires.
Alors que notre planète est déclarée en danger, toute mesure prise en faveur de sa préservation, aussi faible soit elle, doit être largement soutenue, c’est un devoir qui revient à chacun d’entre nous.

Le calendrier 2015-2016 :

• Printemps 2015 : rédaction finale de la charte en incluant les observations issues de la consultation institutionnelle et de l’enquête publique.

• Été 2015 : consultation pour avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et du Comité interministériel des parcs nationaux (CIPN).

• Automne 2015 : le ministère transmet le projet au Conseil d’État qui dispose de deux mois pour rendre son avis.

• Fin 2015 : parution du décret au Journal officiel.

• Début 2016 : les communes ont alors quatre mois pour décider en conseil municipal de leur adhésion ou non à la charte. On disposera alors du périmètre définitif du Parc pour les trois années à venir.

Il est évident que l’absence d’adhésion de quelques communes créerait un mitage très préjudiciable à la validité de cette charte.

Elle perdrait une partie de son sens.

Pourquoi devons-nous supporter la Charte de Port-Cros

Quelques images qui montrent qu’il est peut-être déjà trop tard pour eux.

Ils n’ont pas eu l’idée d’écrire une Charte pour protéger leur Environnement.

La préservation de nos joyaux ne doit pas laisser de place à une quelconque hésitation.

Le drame de la forêt vierge se répète ici au Canada

La forêt amazonienne en feu – des chèvres y pâturaient

Dans l’Oregon, cette forêt millénaire tombe victime des tronçonneuses pour construire un barrage

Une usine d’incinération des déchets au Bangladesh

 Jusqu’à la dernière goutte : ce champ pétrolifère en Californie illustre la surexploitation impitoyable de l’homme.

Une décharge de pneus dans le désert du Nevada

Des tonnes d’appareils électroniques, qui finissent dans des pays du tiers monde où ils sont dépouillés de leurs métaux précieux

 Une centrale au lignite contamine l’air avec ses émissions polluantes

Mexico City (20 millions d’habitants) une des villes parmi les plus polluées

Les cicatrices de l’exploitation des sables pétrolifères dans la province canadienne d’Alberta

« Quand le dernier arbre aura été abattu, la dernière rivière empoisonnée et le dernier poisson péché, alors l’homme s’apercevra que l’argent ne se mange pas. »
Ce vieux proverbe Cree (des indiens du Canada) devient une réalité de plus en plus brutale.

Alors agissons sans attendre!

Consultation sur le projet de charte (extrait proposé par le Parc National de Port-Cros)

Après une année de concertation avec le Conseil Économique Social et Culturel, le Conseil Scientifique, le Conseil d’Administration et les représentants des communes volontaires, le projet de charte a été arrêté à l’été 2014.

Autour de six ambitions, le projet définit des engagements pour concevoir, pour une durée de quinze ans, un développement local durable.

La rentrée 2014 est marquée par la consultation du projet de charte (348 pages) auprès de 116 structures institutionnelles et de représentants d’usagers qui sont amenés à donner leur avis sur le projet.

Elle se prolongera par une enquête publique en fin d’année. A cette occasion, le projet de charte ainsi que les avis des personnes consultées seront rendus publics. Sur cette base, chacun pourra exprimer son avis.

Notre avis: cette charte nous paraît intéressante car elle est un atout pour la préservation de l’environnement.

Solidaire de l’UDVN83, le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire approuve cette charte. Voir le courrier récemment adressé à la direction du Parc par le Président de l’UDVN83:

  AF.de.UDVN83.pourCharte.PNPC0001

Mais les Communes majoritairement sont réticentes. Les arguments développés par les élus locaux pour ne pas adopter maintenant la charte ne sont pas toujours limpides, on perçoit des hésitations souvent non motivées. Quant au public il manque d’informations, beaucoup de questions se posent: « un document administratif de plus! »
 

Conclusion : un important travail d’information reste à faire. La direction du Parc doit redoubler d’activité, les associations de défense de l’environnement sont prêtes à en prendre leur part.

En accord avec la direction du Parc de Port-Cros nous mettons à votre dispositions un certains nombre de documents qui vous permettront de bien comprendre ce que représente cette Charte.

1 L’essentiel en 12 pages:   Essentiel sur la Charte

2 La Charte en 348 pages (patience au téléchargement):   Charte

3 La carte de l’aire potentielle d’adhésion :    Cartographie-Vocation

Voir les article de Var matin du 10 et 19 octobre 2014.

CHARTE DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS

Ce thème est présenté avec la collaboration de l’Association de Sauvegarde des Sites de la Croix-Valmer qui participe à l’élaboration de la charte.

 Le Parc National de Port Cros, premier parc marin européen, a reçu pour mission la protection et la préservation des îles Port Cros, Bagaud et Porquerolles, ainsi que des zones marines qui les environnent.

Le nouveau statut des Parcs Nationaux permet au Parc National de développer des liens privilégiés avec les Communes situées dans sa périphérie (aire potentielle d’adhésion) dans le cadre d’une convention qui s’inscrit dans une Charte.

Tel est le projet formé par le Parc National de Port Cros avec  les Communes littorales, avec l’enjeu majeur de gérer de manière concertée ce vaste espace marin qui les baigne.

Cette dynamique renforcera tout autant  la qualité de l’environnement du Parc que celle des Communes associées, tout en respectant leur autonomie et leur capacité d’action. Elle leur apportera l’expérience acquise par le Parc. Elle facilitera les échanges entre les Communes et le Parc, ainsi qu’entre les Communes entre elles, dans des domaines dans lesquels elles ont acquis une compétence  (protection des paysages, qualification des plantes et espèces caractéristiques du Territoire, fréquentation et mise en réseau des sites remarquables, impact des constructions vues de mer, qualification des ports et des mouillages, protection des plages, conservation des eaux de pluie, protection contre les grands incendies,…)

Le Parc National de Port Cros place cette évolution dans le cadre du Développement Durable: traditionnellement, c’est la préservation des sites et des paysages. Le Grenelle de l’Environnement a mis en valeur la nécessité d’une « Gouvernance » associant, au cas particulier, le Parc, les Collectivités Territoriales, les Services de l’Etat, ainsi que les représentants de la Société Civile : Professionnels et Associations d’Environnement.

Dans ce but, le Parc National a créé le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) qui a en charge la présentation du projet de Charte, pour qu’elle soit une expression collective qui concilie la préservation de notre patrimoine et le développement.  Il en assurera aussi le suivi et la pérennité.

Plan d’ensemble des espaces terrestres et maritimes classés en cœur de parc et des communes ayant vocation à faire partie du parc (aires potentielles d’adhésion) et aire maritime adjacente.

Les six ambitions de la charte

Mettre en valeur et préserver le patrimoine naturel culturel et paysager littoral maritime et insulaire du parc national.

Préserver la biodiversité et les fonctions des milieux naturels terrestres et marins.

Soutenir un développement local durable, valorisant les potentialités du territoire et respectant ses capacités.

Promouvoir un aménagement durable et une mobilité apaisée.

Préparer l’avenir en investissant sur la recherche, l’innovation et l’éducation au développement durable et en anticipant les évolutions du territoire.

Développer une approche intégrée terre / mer par une coopération renforcée, une articulation des outils et une solidarité d’action entre acteurs.

Composition du Conseil Economique Social et Culturel (CESC)

Le CESC en charge de la rédaction de la charte est composé de 64 membres répartis en 3 collèges.

Pour plus de détails sur cette charte :http://fr.calameo.com/read/000318363a2aac61d00ef

Pour mieux connaitre le Parc National de Port-Cros : http://www.portcrosparcnational.fr/accueil/