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Les Déballes dans le plan de gestion des déchets du BTP

Déballe. Ne cherchez pas la signification de ce mot sur un dictionnaire, vous n’en trouverez pas.

Mais le journaliste de Var matin P. POLETTO nous apporte une définition qui nous convient :

« Un terme unique pour une spécialité très varoise qui consiste à décharger des déchets provenant du BTP sur des terrains souvent naturels, classés et protégés, sans autorisation et au moindre coût. »

Au moment de l’enquête publique sur le Projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets du Bâtiment et Travaux Publics, qui se déroule du 7 novembre au 9 décembre 2016, nous ne pouvons pas rester muets en face de ce fléau environnemental.

En effet, dans le département du Var, les associations de protection de l’environnement avec lesquelles nous sommes en relation, nous ont permis d’identifier un grand nombre de décharges sauvages organisées, qui accueillent des déchets du BTP, c’est ce que l’on appelle des « déballes ».

C’est une question que nous avons souvent évoquée, il suffit de parcourir les pages de cette rubrique pour le constater, certaines associations ont été en justice et ont gagné. Aujourd’hui nous nous insurgeons contre un plan qui ne prend pas la mesure de la gravité de cette nuisance majeure pour nos territoires. Ceci nous incitera à déposer un avis défavorable à ce plan.

Nous vous invitons à prendre connaissance du dossier d’enquête publique de ce plan, sur le site du Conseil Départemental du Var et à vous exprimer : http://www.var.fr/pdpgdbtp

Quelques déballes pour caractériser nos propos.

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Décharge sauvage de Belgentier

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Exhaussement des 4 plateformes en partie haute de la photo, avec des terres du BTP au domaine  viticole de Chateau-Montaud à Hyères. Quid de la qualité du vin?

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Exhaussement des 4 plateformes en partie haute de la photo, avec des terres du BTP au domaine  viticole de Chateau-Montaud à Hyères. Quid de la qualité du vin?

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La Mayonnette à La Crau

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Peircède à Signes

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Peircède à Signes

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Déballe à Ginasservis

Les déchets, illégalités, trafics…

Le thème des déchets de toutes catégories est un des sujets phares qui préoccupe tous les défenseurs de l’environnement.

Ces dernières semaines il semble que l’étau se resserre autour des pollueurs. En effet, la presse locale nous rapporte des événements qui montrent l’envergure des délits et l’intérêt que commencent à porter police et justice du Var sur ces entorses à la loi.

Nous mettons en lumière quelques cas enfin évoqués par Var matin.

Extrait de Var matin du 9-06-2016

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Le Billet de Patrice Maggio, rédacteur en chef Var de Nice matin:

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Les Gravats de la Colère,

Un grand média, VSD (édition du 14 avril 2016),  se saisit de cette question récurrente qui concerne l’évacuation des déchets du BTP à moindre coût dans des terres agricoles.

Malgré une lutte sans relâche des associations de protection de l’environnement, l’appât du gain, conjugué à la clémence de l’administration et de la justice l’emporte souvent.

Clic gauche sur l’image pour grossir le texte.

Les gravats de la colère_1

Les gravats de la colère_2

Une déballe en justice

La déballe. Ne cherchez pas la signification de ce mot sur un dictionnaire, vous n’en trouverez pas.

Mais le journaliste P. POLETTO vous apporte dans l’édition du 1er avril 2015 de Var matin, une définition qui nous convient :

« Un terme unique pour une spécialité très varoise qui consiste à décharger des déchets provenant du BTP sur des terrains souvent naturels, classés et protégés, sans autorisation et au moindre coût. »

De quoi s’agit-il : depuis de nombreuses années, afin de minimiser leur coût de mise en décharge de leurs déchets, certaines entreprises du BTP, ont enfreint la loi en créant des décharges sauvages sans être inquiétées et en toute impunité. Les plus importantes : Signes, Le Beausset, Belgentier, Tanneron, Cuges-les-Pins, Martigues, Néoules…..

Les services de l’état ont longtemps fermé les yeux, la justice a traîné les pieds alors que les associations de défense de l’environnement (Environnement Méditerranée et l’UDVN 83) s’épuisaient dans un combat difficile.

Mais une lueur d’espoir est enfin là pour l’affaire du Beausset. Cependant prudence, il nous faudra attendre le 27 mai pour connaître la décision du tribunal correctionnel !

C’est la première fois qu’arrive à l’audience une « déballe » avec un motif de poursuite à-peu-près complet. Les agents de la DDTM n’étant ni assermentés ni commissionnés (et ils ne veulent pas l’être), pour engager des actions en justice, il a fallu que ce soit la DREAL qui verbalise au titre du Code de l’Environnement. (L.541-30-1, L.541-46). Jusqu’ici, on n’a verbalisé que pour les exhaussements du sol non autorisés, au titre du code de l’urbanisme, d’où des amendes trop faibles pour être dissuasives, et des remises en état des lieux jamais exécutées. À suivre…..

Extrait de Var matin du 1er avril 2015:

VM-01-014-2015 TC -Le Beausset-1