L’Espace Remarquable de Pardigon a nécessité de longues année de procédure, cet historique vous permettra de prendre connaissance du parcours accompli depuis cette délibération municipale de la Croix-Valmer qui le 1er février 1974, il y a 40ans, approuvait un projet concernant un golfe de 18 trous et 900 logements: HISTORIQUE PARDIGON rev. 04-2015
Attendu depuis longtemps le jugement du Tribunal Administratif de Nice concernant le contentieux de la commune avec Pierre et Vacances vient d’être porté à la connaissance du publique et Var matin du 1-04-2013 par un résumé du Conseil Municipal du 29 mars nous informe:
Extrait de Var matin du 29-03-2013
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Le Var est en situation critique, le nombre de palmiers contaminés est en augmentation rapide, Var matin du 17/03/2013 propose quelques informations intéressantes:
La Fédération Environnement Durable qui regroupe 829 associations mène un combat total contre les éoliennes industrielles
Schémas Régionaux éoliens (SRE)
La Fédération Environnement Durable, plusieurs centaines d’associations et des milliers de particuliers, ont déposé des recours juridiques pour faire annuler tous les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE)* et leurs volets les Schémas Régionaux Éoliens (SRE) qui ont été signés par les Préfets de Région.
Concernant les schémas Régionaux Éoliens (SRE) la FED dénonce une totale absence de transparence démocratique tant dans leurs conceptions que dans la consultation publique qui en a été faite.
LA FED condamne le ravage programmé de la France par des dizaines de milliers d’éoliennes.
Dans certaines régions les SRE autoriseraient des implantations dans plus de 80% des communes impactant ainsi la presque totalité du territoire régional .
Ces projets actuels sont ruineux et contraires à l’environnement.
Point de la situation concernant les Schémas Climat Air Énergie (SRCAE) et les Schémas Régionaux Éoliens ( SRE)
Dans la plupart des 21 régions ont été engagés des recours gracieux ou contentieux dont à ce jour 13 avec la FED ;
seules 3 régions, n’ont pas fait de recours : Picardie, Franche Comté, Champagne Ardennes, les autres attendent que les SRCAE soient publiés.
Une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est en cours de lancement avec la FED dans plusieurs régions.Cette QPC est à distinguer de la saisine du conseil constitutionnel que certains députés pourraient déposer pour contester la loi Brottes. Un point de la situation sera fait sur ces sujets dès que possible.
| Région | Approbation | Consultation | Recours
gracieux |
Recours
Contentieux |
||
| Alsace | Approb. 29-juin | Oui | Oui | |||
| Aquitaine | Approb. 15-nov | Oui | Oui | |||
| Auvergne | Approb. 20-juil | Oui | Oui | |||
| Bourgogne | Approb. 25-juin | Oui | Oui | |||
| Bretagne | Non | 26/12-15/03 | Oui | en projet | ||
| Centre | Approb. 28 -juin | Non | Oui | |||
| Champ/Arden. | Approb. 29-juin | Non | ||||
| Franche-Conté | Approb. 22-nov | Non | ||||
| Ile de France | Approb. 28 -sept | Oui | ||||
| Langued.Rouss. | Non | 15/10-14/12 | en cours | |||
| Limousin | Non | 15/11-15/01 | En projet | |||
| Lorraine | Approb. 20-dec | Oui | en projet | |||
| Midi-Pyrénées | Approb. 29- juin | Oui | Oui | |||
| Nord-Pas de Calais | Approb. 20-nov | Oui | Oui | |||
| Basse Normandie | Approb.18/10 | Oui | Oui | |||
| Haute Normandie | Non | 26/11-26/01 | En projet | |||
| Pays deLoire | Non | 30/08-30/10 | oui | |||
| Picardie | Approb. 30-oct | Non | ||||
| Poitou-Charentes | Approb. 29-sept | Oui | ||||
| Provence-Cte Azur | Approb. 28-sept | Oui | en cours | |||
| Rhones-Alpes | Approb;26 -oct | Oui | Oui | en projet |
La FED vous recommande de créer une association locale . (Si une association existe de bien vérifier que ses statuts lui donne bien le droit de lutter contre les éoliennes.)
C’est très simple et peut vous protéger à terme. Lorsque le permis de construire du parc éolien sera déposé, il sera trop tard.
La plupart des projets se préparent dans l’ombre et les futurs riverains des « parcs éoliens » sont toujours les derniers informés.