Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Le 17 octobre 2013, FNE PACA (nouveau sigle pour URVN) a organisé une réunion de préfiguration du réseau déchets pour la région PACA

Jusqu’alors FNE PACA, par manque de temps et de moyens ne s’était pas investie dans le domaine du traitement des déchets, mais la demande des associations de défense de l’environnement devenant tellement pressante, et la situation tellement critique, la fédération a décidé de se mobiliser en créant un réseau déchets.

Le but:

« Fonctionner en réseau, permettra de renforcer notre capacité d’expertise, de mettre en commun des moyens et de la réflexion afin de nous rendre plus fort !

Dans l’objectif de faire bouger les choses, d’interpeller les pouvoirs publics, d’arriver à relayer nos idées auprès du grand public, des décideurs, des autres associations et d’être plus percutant dans nos actions. L’objectif au niveau du réseau déchets sera d’avoir des argumentaires, et d’être performant et force de proposition auprès des élus, des acteurs économiques et du grand public.

Ce réseau comprendra des représentants de diverses associations concernées et motivées par la question cruciale du traitement des déchets dans la région. Un comité de pilotage sera créé pour décider et mettre en œuvre les actions nécessaires au traitement de cette thématique « déchets ».

Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire participe à ce réseau et vous invite à prendre connaissance du compte rendu détaillé de la première réunion du 17 octobre 2013:

   CR reunion prefiguration reseau dechet 171013 vf (2)

La situation en cette fin d’année 2013.

Pour mémoire :

A la suite de l’annulation le 9 décembre 2010 du PLU précédent par le Tribunal administratif, l’élaboration d’un nouveau PLU a été prescrit par une Délibération Municipale le 11 janvier 2011.

Un nouveau PLU a été arrêté par Délibération Municipale le 12 octobre 2012.

Conformément à la loi une Enquête Publique s’est déroulée du 10 avril au 13 mai 2013.

Le PLU après l’Enquête publique a été validé par Délibération Municipale le 10 juillet 2013.

Jusqu’à cette date la commune a utilisé le POS précédent en tant que document d’urbanisme pour délivrer les permis de construire

Entre janvier 2011 et septembre 2013 le CSBC a travaillé avec les services de la mairie à l’analyse et la critique des différents documents qui devaient composer le nouveau PLU. Nous avons participé à de nombreuses réunions, nous avons beaucoup discuté et argumenté mais nous n’avons pas été entendus. Nous avions entre autres dénoncé une urbanisation excessive au détriment d’espaces naturels exceptionnels. Mais les quelques points qui ont fait l’objet de rectifications avaient été mis en évidence par les services de l’État.

En conséquence le CSBC a déposé en mairie un recours gracieux le 9 septembre 2013 (Voir le document ci-joint), comme cela avait été évoqué lors de notre Assemblée Générale du 8 août 2013 (voir le compte-rendu sur ce site à la rubrique C.R. des A.G.). Avant cela nous avions eu un ultime dialogue avec Madame le Maire dans but de trouver un compromis qui nous aurait évités d’aller vers un contentieux. Nous avions clairement énoncé nos conditions et Madame le Maire s’était engagée à y réfléchir avec son Conseil Municipal.

Nous avons été navrés de constater que la réponse était négative et sous la forme d’une décision non motivée, c’est-à-dire sans commentaire (voir le document ci-joint). Ce mode de réponse est certes légal mais nous aurions apprécié de lire les arguments justifiant cette décision de rejet.

En conséquence, tel qu’en avait décidé le Conseil d’Administration du CSBC, nous déposerons un recours contentieux au Tribunal Administratif de Toulon avant le 24 décembre.

Nous regrettons de devoir passer une fois de plus par cette étape mais nous sommes convaincus que la préservation de Cavalaire, cité magnifique, où il fait bon vivre, particulièrement sensible sur le plan de l’environnement, doit être protégée contre cette maladie du littoral méditerranéen : l’urbanisation non maîtrisée. Et c’est bien vers cela que nous conduirait ce PLU qui sacrifie à la construction les remarquables espaces verts que représentent les campings des Canissons, de la Baie, de la Pinède et Roux (partiellement pour ce dernier).

Conscient de disposer d’arguments solides, fort du soutien de ses membres et de nombreux Cavalairois, c’est avec confiance que le CSBC défendra les intérêts de tous.

Recours gracieux:   Recours gracieux PLU Cavalaire

Rejet recours gracieux:      Rejet recours gracieux PLU Cavalaire

Trois phrases difficiles à entendre:

La situation de la prolifération est irréversible

Cet insecte ne se limitera pas aux palmiers

Une catastrophe écologique et environnementales

Propos alarmistes ou réalistes?

Voir ce communiqué de l’Association des Professionnels du Palmier paru dans le journal « En Pays Varois » du 21 novembre 2013

La période estivale étant achevée le comité de pilotage reprend de l’activité. Var matin du 24 septembre s’en fait l’écho:

CHARTE DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS

Ce thème est présenté avec la collaboration de l’Association de Sauvegarde des Sites de la Croix-Valmer qui participe à l’élaboration de la charte.

 Le Parc National de Port Cros, premier parc marin européen, a reçu pour mission la protection et la préservation des îles Port Cros, Bagaud et Porquerolles, ainsi que des zones marines qui les environnent.

Le nouveau statut des Parcs Nationaux permet au Parc National de développer des liens privilégiés avec les Communes situées dans sa périphérie (aire potentielle d’adhésion) dans le cadre d’une convention qui s’inscrit dans une Charte.

Tel est le projet formé par le Parc National de Port Cros avec  les Communes littorales, avec l’enjeu majeur de gérer de manière concertée ce vaste espace marin qui les baigne.

Cette dynamique renforcera tout autant  la qualité de l’environnement du Parc que celle des Communes associées, tout en respectant leur autonomie et leur capacité d’action. Elle leur apportera l’expérience acquise par le Parc. Elle facilitera les échanges entre les Communes et le Parc, ainsi qu’entre les Communes entre elles, dans des domaines dans lesquels elles ont acquis une compétence  (protection des paysages, qualification des plantes et espèces caractéristiques du Territoire, fréquentation et mise en réseau des sites remarquables, impact des constructions vues de mer, qualification des ports et des mouillages, protection des plages, conservation des eaux de pluie, protection contre les grands incendies,…)

Le Parc National de Port Cros place cette évolution dans le cadre du Développement Durable: traditionnellement, c’est la préservation des sites et des paysages. Le Grenelle de l’Environnement a mis en valeur la nécessité d’une « Gouvernance » associant, au cas particulier, le Parc, les Collectivités Territoriales, les Services de l’Etat, ainsi que les représentants de la Société Civile : Professionnels et Associations d’Environnement.

Dans ce but, le Parc National a créé le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) qui a en charge la présentation du projet de Charte, pour qu’elle soit une expression collective qui concilie la préservation de notre patrimoine et le développement.  Il en assurera aussi le suivi et la pérennité.

Plan d’ensemble des espaces terrestres et maritimes classés en cœur de parc et des communes ayant vocation à faire partie du parc (aires potentielles d’adhésion) et aire maritime adjacente.

Les six ambitions de la charte

Mettre en valeur et préserver le patrimoine naturel culturel et paysager littoral maritime et insulaire du parc national.

Préserver la biodiversité et les fonctions des milieux naturels terrestres et marins.

Soutenir un développement local durable, valorisant les potentialités du territoire et respectant ses capacités.

Promouvoir un aménagement durable et une mobilité apaisée.

Préparer l’avenir en investissant sur la recherche, l’innovation et l’éducation au développement durable et en anticipant les évolutions du territoire.

Développer une approche intégrée terre / mer par une coopération renforcée, une articulation des outils et une solidarité d’action entre acteurs.

Composition du Conseil Economique Social et Culturel (CESC)

Le CESC en charge de la rédaction de la charte est composé de 64 membres répartis en 3 collèges.

Pour plus de détails sur cette charte :http://fr.calameo.com/read/000318363a2aac61d00ef

Pour mieux connaitre le Parc National de Port-Cros : http://www.portcrosparcnational.fr/accueil/