Plan de prévention et de gestion des déchets

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var

(Ordures ménagères et assimilées)

 

Production : 800.000 t/an (Réf. Année 2012)

Par habitant, ordures ménagères et assimilées  (OMA): 540 kg/an

Par habitant, ordures ménagères plus collecte en déchetterie (DMA déchets ménagers et assimilés)  : 797 kg/an

 

Rappel, les centres de traitement du Var :

Le Balançan au Cannet des Maures qui par un arrété préfectoral du 6 août 2014 a obtenu une autorisation d’exploiter pour 6 ans. autorisation fragilisée par de probables recours au Tribunal Administratif.

Pierrefeu-Roumagayrol devrait être saturé dans deux ou trois ans.

Bagnols-en-Forêt  fermé depuis octobre 2011 et pas prêt d’ouvrir à nouveau, d’importants travaux seraient à faire.

Ginasservis, petite commune du haut Var, capacité légale limité 22.000 t./an

Toulon, incinérateur concernant l’agglomération toulonnaise.

Conclusion :

la capacité de traitement des ordures ménagères dans le Var est au bord de la rupture.

Si une décision de justice annulait l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du Balançan, l’exportation des déchets en dehors du Var à un coût élevé serait la seule possibilité offerte.

Avancement du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var au 9 septembre 2014 piloté par le Conseil Général (les documents et données présentées sont  issus du projet élaboré par le Conseil Général du Var)

La commission consultative réunie en préfecture le 9 octobre 2014, a validé le scénario 5 (il a été évoqué 6 scénarios), de plan de traitement des déchets.

Ce scénario définit 3 pôles géografique :

  • Secteur centre-ouest-nord Var, sur lequel se déploierait un équipement multifilière de traitement (TECHNOVAR).
  • Secteur Est Var, sur lequel se déploierait 2 équipements multifilières de traitement.
  • Secteur sud, sur lequel est déjà opérationnel l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de toulon (incinérateur).

Carte du plan

Calendrier d’élaboration et de mise en œuvre du plan :*

  • Début des travaux : juillet 2013
  • Scénarion retenu : septembre 2014
  • Approfondissement du scénario retenu : décembre 2014-09-12
  • Consultations administratives et Enquête Publique – mise en forme définitive du plan : calendrier à définir
  • Créations des équipements et des nouveaux centres d’enfouissement : calendrier à définir

 

Remarques essentielles :

  • On peut se demander pourquoi un équipement de tri multifilières n’est pas prévu dans la zone sud couverte par l’UVE du SITTOMAT.
  • Cela réduirait d’autant les quantités incinérées, laisserait « de la place » pour les autres communes réduirait les quantités enfouies et permettrait de mieux gérer le phénomène de saisonnalité. Dans les communes du littoral, ou proches, la production des déchets en saison haute est multipliée par 3, 4, 5, voire plus.
  • A-t-on bien réfléchi aux problèmes des transports routiers vers l’UVE pour certaines communes dorénavant incluses dans sa zone ? Exemple : Sainte-Maxime et Toulon, l’été.

 

 

 

Pizzorno condamné

Le groupe Pizzorno condamné en cassation dans l’affaire de la décharge de Banols-en-Forêt.

Ci-joint pour information l’arrêt (47 pages) de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi, notamment de SOVATRAM-SMA/Pizzorno contre le jugement en appel qui devient donc définitif.

Logo PDF  SMiDDEV Ct ABI chambre criminelle le 21 10 2014

Voir aussi l’article de Var matin du 31octobre 2014. (Faire un clic gauche sur l’article pour obtenir une meilleure lecture)

VM 20141031 Pizzorno condamné

 

Projet ABYSSEA

Projet « ABYSSEA »

Qu’il convient de nommer, Centre d’Essais et d’Expertise en Mer Profonde (CEEMP)

Enquête Publique

Arrêté Préfectoral du 13 octobre 2014 portant ouverture d’une enquête publique du 5 novembre au 5 décembre en mairies de Hyères et de Sainte-Maxime. (Voir A.P. en P.J.)

Objet du projet

Centre d’essais et d’expertise en mer profonde qui doit permettre d’effectuer des tests sur des équipements sous-marins.

……………………………………..

Le site

Les plates-formes seront installées dans le canyon des Stoechades, au nord-est du Levant et au sud du cap Lardier, dans le sanctuaire de Pélagos. Le câble cheminera partiellement sur un champ de posidonies dans un secteur Natura 2000 et ZNIEFF.

 

SITUATION

Voir l’article complet :  Logo PDF  Projet – ABYSSEA

Voir l’Arrêté Préfectorale d’ouverture d’enquête publique :  Logo PDF   Enquete publique

Projet ABYSSEA

Projet « ABYSSEA »

Qu’il convient de nommer, Centre d’Essais et d’Expertise en Mer Profonde (CEEMP)

Enquête Publique

Arrêté Préfectoral du 13 octobre 2014 portant ouverture d’une enquête publique du 5 novembre au 5 décembre en mairies de Hyères et de Sainte-Maxime. (Voir A.P. en P.J.)

Objet du projet

Centre d’essais et d’expertise en mer profonde qui doit permettre d’effectuer des tests sur des équipements sous-marins.

SITUATION

emprise-cables

Voir l’article complet  :  projet-abyssea

Voir l’ Arrêté Préfectoral : enquete-publique

Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire déposera un avis défavorable contre ce projet qui, sans générer de nuisances majeures pour l’environnement marin, n’a pas sa place dans l’aire de protection des mammifères marins de PELAGOS.

Nous vous invitons à procéder à une analyse attentive des documents  proposés ci-dessus et du dossier qui sera mis à l’enquête publique, avant de remettre votre avis à l’enquêteur.

Compte-rendu de l’A.G. du 1er août 2014

Pour accéder au  “Compte-rendu” cliquer sur le lien: Logo PDF  CR AG 2014