Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Pour mémoire :

• Projet d’implantation de 2 plateformes d’essai d’équipements marins en eau profonde, 1 300 et 2 400 mètres dans la zone PELAGOS, sanctuaire de protection des mammifères marins.

• En novembre 2014 une enquête publique mettait en évidence une opposition quasi unanime.

• En Décembre 2014 la ministre de l’écologie Ségolène Royale a arrêté ce projet et mis en place une commission d’expertise.

• Bien qu’en partie utile à l’industrie pétrolière, ce projet ne comporte pas de forage.

Var matin 17 juin 2015

La situation en juin 2015 :

Le rapport des experts publié récemment met en évidence certaines lacunes dans la mise en œuvre de ce projet mais pas de traumatisme démontré pour l’environnement et mentionne de vagues préconisations.

Cinq scénarios sont proposés :

Poursuite du Projet actuel

Avantages : pas de retard et respect des délais. Démonstration qu’un projet technique peut avoir lieu dans une aire protégée. Développement de la filière locale et nationale.

Inconvénients : le site choisi n’est pas unique. Opposition locale renforcée dans une année élec¬torale. Site problématique en termes de communication. Démonstration que le qualitatif « d’aire protégée » n’implique pas « préservation ». Possible contentieux européen dans le cadre des ASP1Ms (aires protégées) et de la convention de Barcelone.

Poursuite du projet avec aménagements

Avantages : prise en compte des demandes en termes de modération d’impacts (en clair : des mesures pour limiter l’impact). Mise en place d’instances d’évaluation des essais. Motivation renouvelée du porteur de projet et développement de la filière.

Inconvénients : opposition locale. Maintien d’un site jugé problématique. Possible contentieux.

Décalage du Projet actuel

Avantages : concertation. Motivation du porteur de projet.

Inconvénients : opposition locale. Communication et concertation trop tardive.
Retard dans le développement de la filière.

Arrêt du projet

Avantages : écoute du sentiment public. Élimination des risques et impacts sur les aires protégées. Démocratie.

Inconvénients : perte de temps et de ressources engagées par investisseurs et instructeurs. Dé¬monstration qu’un projet mené dans les règles peut être remis en cause au dernier moment. Retard de la filière. Insécurité des investissements. Possible mais faible risque de contentieux de la part du porteur de projet. Contradiction entre différentes voix de l’État.

Choix d’autres sites

Avantages : remise à plat du projet et choix de sites moins problématiques. Possibilité d’optimisation réelle. Maintien des perspectives de développement de la filière.

Inconvénients : possible opposition locale contre tout projet à débouchés parapétroliers. Retard de deux ans minimum. Démotivation du porteur. Possible abandon définitif.

La position des défenseurs de l’environnement.

L’ensemble de la communauté de défense de l’environnement est fermement opposé à ce projet.
C’est un non-sens d’entreprendre une telle expérimentation sur un site protégé emblématique et écologiquement fragile.
L’absence de référence ne permet aucunement de prétendre que l’impact sur l’environnement sera faible, voire inexistant.

« Tous les recours possibles contre ce projet sur ce site seront mis en œuvre (E.E.L.V.) Europe Écologie Les Verts. »

Pour accéder au  “Compte-rendu” cliquer sur le lien:    CR AG 2015 du CSBC

Présentation effectuée avec la collaboration de Madame Dorothée Siegel du SIVOM du Littoral des Maures

LE DÉBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE

Les règles de débroussaillement sont gérées par les trois documents suivants :

• Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 : AP 30-02-2015 Debroussaillement
  
• Code forestier téléchargeable sur le site (indiqué pour mémoire, informations générales) :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35839.pdf 

• Arrêté municipal du 24 février 2015 modifiant la distance de la zone de protection: AM Cavalaire-24-02-2015 Debroussaillement

Cavalaire : 50 ou 100 mètres selon la zone, voir ci-dessous.

Il convient d’identifier 4 zones différentes de débroussaillement O.L.D. (Obligation Légale de Débroussaillement), voir carte ci-dessous :

• La zone OLD des 100 mètres, définie par la couleur brune sur la carte.

Dans cette zone riveraine, jusqu’à 100 mètres, d’un espace naturel, chaque propriétaire est dans l’obligation de pratiquer un débroussaillement selon les schémas ci-dessous des articles 1 et 4, points 1 à 11 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015

• La zone OLD des 50 mètres définie par la couleur vert clair.

Dans cette zone riveraine, jusqu’à 50 mètres, d’un espace naturel, chaque propriétaire est dans l’obligation de pratiquer un débroussaillement selon les schémas ci-dessous des articles 1 et 4, points 1 à 11 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015

• La zone OLD définie par le tracé violet sur la carte, hors couleurs brune et verte.

Dans cette zone qui peut être urbaine, chaque propriétaire est dans l’obligation de pratiquer un débroussaillement selon les schémas ci-dessous de l’article 4, points 1 à 11 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015

• La zone NON OLD d’urbanisation dense, définie par le tracé violet sur la carte.

Pas d’obligation légale de débroussaillement.

Carte de définition des zones de débroussaillement obligatoire

(Traduction en schémas de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015, réalisé par l’Office National des Forêts)

Pour une bonne interprétation, il faut considérer que la carte ci-dessus est l’élément guide prioritaire.

L’EMPLOI DU FEU

Dans les zones OLD décrites ci-dessus, les déchets verts, produits du débroussaillement, des élagages, tailles, etc. peuvent être incinérés en respectant le calendrier et la vitesse maximum du vent définis dans le tableau ci-dessous.

Dans les zones NON OLD l’emploi du feu, pour raison de pollution, est interdit toute l’année.

L’ÉVACUATION DES DÉCHETS VERTS

L’évacuation des déchets verts doit s’effectuer par des moyens privés vers les déchetteries du Golfe de Saint-Tropez.

Pour une raison économique, l’intercommunalité a décidé de ne pas mettre en œuvre une collecte organisée.

Plateforme des déchets verts – Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Du Lundi au Vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 17h

Le Samedi : 8h à 12h

TARIF D’APPORTS DÉCHETS VERTS :

9,00€ le M³

4,50€ le ½ M³

(Gratuit jusqu’à ½ M³)

En cas de nécessité on peut  joindre Madame Siegel au Service Entretien et Environnement du SIVOM du Littoral des Maures :

Ligne directe : 04 94 00 46 23       old@sivom-littoraldesmaures.org

Notre avis :

La cartographie proposée ci-dessus, des zones OLD ou NON OLD, qui a pour origine la préfecture, est discutable. En effet nous constatons que la zone OLD a une emprise trop importante dans le secteur pavillonnaire. Pour exemple au sud-est de la ville, la zone OLD s’étend jusqu’au bord de mer, ce qui n’est pas un choix pertinent. Dans ces conditions on comprend que l’application des règles de débroussaillement montrées sur les croquis ci-dessus, est difficile à mettre en œuvre.

Les travaux conduits par le Conservatoire du Littoral et le bureau d’études BRL ingénierie se poursuivent.
Certes, nous souhaiterions que le rythme de progression soit plus soutenu mais nous devons comprendre que les acteurs principaux ont de nombreuses tâches à mener à bien simultanément.
Le COMITÉ DE PILOTAGE s’est réuni le 9 avril 2015 pour analyser les propositions faites par BRL ingénierie, les associations ont apporté leur contribution au moyen de suggestions.

Accéder aux documents de travail (propriété du Conservatoire du Littoral) :

Patience, le téléchargement des fichiers peut prendre quelques secondes.

1 de cotech1-9 avril 2015

2 de cotech1-9 avril 2015

3 de cotech1-9 avril 2015

cotech2-9 avril 2015

CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS COPIL du 9 avril 2015

Après Le Canard, l’Express, voilà que Médiapart se déchaîne sur notre emblématique Pizzorno qui ne parvient plus à faire son business tranquillement avec nos déchets !

Accusée de toutes parts de pollution, petits arrangements avec quelques élus… pas tous, Médiapart en a identifié au moins deux qui aimeraient bien que les représentants de l’État et de la Justice soient attentifs aux multiples « affaires » liées aux conditions d’attribution des marchés et au fonctionnement de cette société.

Médiapart a fait une investigation fouillée qui nous permet de mieux appréhender les dérives Pizzorno.

Voir l’article :   Pizzorno et élus les mains dans les poubelles

Avec son édition du 28 mai 2014, l’EXPRESS nous avait proposé un supplément très détaillé sur 10 pages, titré:

               DÉCHETS VAR 

Révélations sur le système Francis Pizzorno

Ce document mérite quelques minutes d’attention, on n’est pas déçu!   Dechets Express 28 mai 2014

Mais n’oublions pas notre célèbre Canard dont le bec a été attiré par l’odeur des déchets juteux:

  PIZZORNO-Canard enchainé 3-04-2013

Enfin, Var matin du 17 avril prend le relai:

Un clic gauche sur l’article améliorera la lisibilité