Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

La production d’alumine, sur le site de Gardanne, a conduit depuis 50 ans à déverser en mer au cœur du Parc National des Calanques, des millions de tonnes de boues rouges, composées de résidus de la bauxite et d’effluents liquides issus du procédé industriel. Ces rejets très chargés en matière en suspension et éléments métalliques ont engendré une pollution durable du milieu, notamment marin. La conséquence évidente est l’absence de vie aquatique dans un vaste secteur pollué, dont le canyon de Cassidaigne.

Or, le Préfet de région a signé le 28 décembre 2015, un arrêté autorisant la société ALTEO à poursuivre son exploitation pour une durée de 6 ans, en toute ignorance des normes imposées par la Convention de Barcelone.

Souvenons-nous, 2015 année de l’écologie, COP 21, les représentants de 195 pays au chevet de la planète, présents en France durant 2 semaines pour prendre de grandes décisions !!

Usine ALTEO de Gardanne

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de boues rouges en mer. L’effluent chargé de boues rouges est filtré mais contient toujours beaucoup de polluants.

Il reste après séchage une poudre rouge, la bauxaline et un effluent liquide :

http://www.alteo-alumina.com/fr/business/product_line/bauxaline%C2%AE

L’effluent liquide toxique chargé en métaux lourds, rejeté en Méditerranée, précipiterait* au contact de l’eau de mer en une boue blanche (hydroxydes d’aluminium).

* réaction chimique durant laquelle le mélange de 2 solutions aqueuses forme un produit très peu soluble appelé précipité.

Aujourd’hui, demeurent deux problèmes environnementaux :

• Le stockage de la bauxaline (boues rouges sèches sous forme pulvérulente).

Le stockage à ciel ouvert provoque des nuisances : envol de poussières, lixiviats *, radioactivité.

*liquide résiduel qui provient du passage de l’eau à travers un matériau.

Une partie de cette bauxaline est cependant valorisée, recyclée si bien qu’elle participe à de l’économie circulaire.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/boues-rouges-gardanne-alteo-recyclage-bauxaline-23464.php4

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/bouches-du-rhone/selon-une-etude-independante-les-boues-rouges-de-gardanne-seraient-bien-toxiques-610952.html

• Le rejet de l’effluent liquide en mer chargé en métaux lourds.
  

Bien que les concentrations en aluminium, chrome, arsenic, soient hors normes, la Préfecture autorise leur rejet pour une période de six ans, à charge pour ALTEO de mettre à profit ce délai pour mettre en service les traitements afin de réduire ces métaux lourds.

Les solutions techniques existent mais elles ont un coût, que l’exploitant n’a pas voulu jusqu’alors assumer en pratiquant le chantage à l’emploi.

Et maintenant que faire ?

1. Laisser se mettre en œuvre l’arrêté préfectoral de décembre 2015 sans réagir.
   

Il donne six ans à ALTEO pour continuer à polluer et se mettre en conformité, afin de rejeter un effluent conforme à la législation. Comment être certains qu’après ces 6 années ALTEO aura bien mis en place les équipements de dépollution nécessaires.

Il préserve les emplois.

Mais que de temps perdu. Il y a de quoi être exaspéré par ALTEO mais aussi par les autorités, qui n’ont pas mis en place depuis 1996 de planning de suivi de leur permis à polluer.

2. Engager un recours contre l’arrêté préfectoral.
   

Cette démarche aurait le mérite, pendant le temps des procédures, d’exercer une pression sur ALTEO menacée à terme d’une suspension de son activité.

Conclusion :

Il est temps de décider de la solution à entreprendre, en intégrant l’écologie et l’activité socio-économique de la région.

Les associations de défense de l’environnement nationales et régionales vont avoir à se prononcer à très court terme. Le délai de recours contre l’arrêté préfectoral sera échu le 27 février prochain.

LES PLU EN VIGUEUR RENDUS ILLÉGAUX PAR LA LOI « ALUR».

Les dispositions d’urbanisme de la loi « alur » ont ceci de particulier, à la limite de la constitutionnalité, qu’elles modifient « l’économie générale » des PLU déjà approuvés, alors que cette prérogative revient de droit aux élus locaux qui ont élaboré ces PLU. En effet, la suppression du COS et des surfaces minimales des terrains constructibles a pour effet, dans les zones d’urbanisation diffuse, un accroissement énorme de la constructibilité, qui crée souvent un désastre environnemental et paysager. Et, dans les communes qui en possèdent beaucoup, cet accroissement met le PLU « hors la loi » aux yeux des autres règles de l’urbanisme : La capacité d’accueil des PLU doit répondre aux prévisions démographiques, et respecter les nécessités de préservation des milieux naturels et agricoles. Le règlement de ces PLU devient incompatible avec le projet urbain défini par le PADD et le rapport de présentation, cas d’annulation tout à fait classique.
Naturellement, les auteurs de la loi « alur », de bonne ou de mauvaise foi, expliquent qu’il ne s’agit pas de faire n’importe quoi pour obliger les communes à délivrer plus de permis de construire, mais seulement de les « recentrer » sur les zones déjà constructibles, protégeant ainsi de l’étalement urbain les milieux naturels et agricoles. C’est pourquoi la loi « alur » invite les maires dont les PLU comportent des zones d’urbanisation diffuse à ne pas densifier, à modifier leur règlement par une procédure de modification simplifiée, donc rapide, pour corriger les effets pervers de la loi. Et, bien entendu, de nombreux maires n’en font rien, ou prennent délibérément des mesures totalement inefficaces.
C’est ainsi que leurs PLU sont devenus illégaux, par changement des circonstances de droit, depuis la promulgation de la loi « alur ». Et on peut les attaquer, indirectement, sans condition de délai, en mettant le maire concerné en demeure d’abroger les dispositions de son PLU qui provoquent son illégalité, et en formant, devant le Tribunal Administratif, un recours contre son refus, explicite ou implicite. Ou encore, exciper de l’illégalité du PLU pour contester un permis qui, avant la loi « alur », n’aurait pas pu être délivré.
Ce principe est fiable, mais de mise en œuvre assez délicate puisqu’il consiste à provoquer soi-même la décision qui sera attaquée. C’est pourquoi nous avons rédigé un essai de « mode d’emploi », que vous trouverez ci-joint, pour voir si votre PLU réunit les conditions requises… pour être abrogé.

Document rédigé par Ramon LOPEZ président de l’UDVN83

Les travaux concernant le plan d’aménagement se poursuivent, en 2015 les bureaux d’études BRL ingénierie et Biotope ont finalisé l’état des lieux* et préparé le plan, dont une présentation de la 1re version sera faite au Comité de Pilotage le 29 janvier 2015, pour validation.

À la suite de cette réunion le bureau d’études BRL ingénierie consolidera les propositions du schéma avant d’entreprendre le plan de réalisation.

Les associations locales de protection de l’environnement, continuent à apporter leur concours actif dans un but constructif, afin que cet espace puisse être au plus tôt mis à la disposition du public, désireux de trouver en Pardigon un lieu de promenade, de détente et de loisir de grande qualité.

* L’état des lieux peut être consulté:

Pardigon Etats des lieux 12-2015-1

Pardigon Etats des lieux 12-2015- 2

Fichiers lourds temps de chargement long.

Le 10 janvier 2013, les services de la Préfecture avaient refusé de renouveler l’agrément pour un cadre départemental, que l’association avait obtenu en 1982 en invoquant un territoire d’intervention insuffisant.

Depuis le décret n° 2011-832 l’agrément ne peut être délivré que pour trois niveaux, national, régional, départemental.

Nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Toulon le 13 juin 2013, en démontrant que l’association s’intéressait à de nombreuses questions qui concernaient le département du Var, voire la région PACA : Ligne LGV, gaz de schiste, forages en mer, plan départemental de traitement des déchets, etc.

Les juges du Tribunal Administratif nous ont entendus et nous ont attribué le 28 décembre 2015, pour 5 ans l’agrément revendiqué. Voir le jugement du T.A. : Agrément CSBC Jugement TA 28-12-2015

Ce jugement est important pour plusieurs raisons :

• nous prétendons être sans aucun doute une association à vocation de défense de l’environnement et nous œuvrons bien pour cette cause localement mais aussi sur l’ensemble de la région.
• nous estimons que nantis de cet agrément d’État notre crédibilité auprès de nos adhérents, sympathisants et interlocuteurs élus, ou administratifs est renforcée.
• enfin sur le plan juridictionnel nous bénéficions de possibilités d’actions étendues, voire d’une protection renforcée pour des contentieux d’ordre privé. Sans l’agrément, seule la filière juridique administrative nous était permise.
• une brèche qui va concerner d’autres associations locales est ouverte.

Nous ne devons pas oublier que l’État peut faire appel (non suspensif), c’est ce qui s’est récemment produit pour une l’association de Trans-en-Provence.

Enfin nous remercions les personnes du CSBC et de l’UDVN83 qui nous ont aidés et sans lesquelles nous n’aurions pas gagné cette première intervention auprès de la justice administrative.