Les déchets, illégalités, trafics…

Le thème des déchets de toutes catégories est un des sujets phares qui préoccupe tous les défenseurs de l’environnement.

Ces dernières semaines il semble que l’étau se resserre autour des pollueurs. En effet, la presse locale nous rapporte des événements qui montrent l’envergure des délits et l’intérêt que commencent à porter police et justice du Var sur ces entorses à la loi.

Nous mettons en lumière quelques cas enfin évoqués par Var matin.

Extrait de Var matin du 9-06-2016

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Le Billet de Patrice Maggio, rédacteur en chef Var de Nice matin:

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L’évolution du projet LGV-PACA

Le Projet LGV PACA, ou maintenant Ligne Nouvelle PACA, a fait l’objet de nombreuses évolutions et ce n’est pas terminé, si les grandes options semblent être arrêtées, il demeure des alternatives locales à définir.

Nous vous proposons deux sources d’informations :

Les Gravats de la Colère,

Un grand média, VSD (édition du 14 avril 2016),  se saisit de cette question récurrente qui concerne l’évacuation des déchets du BTP à moindre coût dans des terres agricoles.

Malgré une lutte sans relâche des associations de protection de l’environnement, l’appât du gain, conjugué à la clémence de l’administration et de la justice l’emporte souvent.

Clic gauche sur l’image pour grossir le texte.

Les gravats de la colère_1

Les gravats de la colère_2

Une déballe en justice

La déballe. Ne cherchez pas la signification de ce mot sur un dictionnaire, vous n’en trouverez pas.

Mais le journaliste P. POLETTO vous apporte dans l’édition du 1er avril 2015 de Var matin, une définition qui nous convient :

« Un terme unique pour une spécialité très varoise qui consiste à décharger des déchets provenant du BTP sur des terrains souvent naturels, classés et protégés, sans autorisation et au moindre coût. »

De quoi s’agit-il : depuis de nombreuses années, afin de minimiser leur coût de mise en décharge de leurs déchets, certaines entreprises du BTP, ont enfreint la loi en créant des décharges sauvages sans être inquiétées et en toute impunité. Les plus importantes : Signes, Le Beausset, Belgentier, Tanneron, Cuges-les-Pins, Martigues, Néoules…..

Les services de l’état ont longtemps fermé les yeux, la justice a traîné les pieds alors que les associations de défense de l’environnement (Environnement Méditerranée et l’UDVN 83) s’épuisaient dans un combat difficile.

Mais une lueur d’espoir est enfin là pour l’affaire du Beausset. Cependant prudence, il nous faudra attendre le 27 mai pour connaître la décision du tribunal correctionnel !

C’est la première fois qu’arrive à l’audience une « déballe » avec un motif de poursuite à-peu-près complet. Les agents de la DDTM n’étant ni assermentés ni commissionnés (et ils ne veulent pas l’être), pour engager des actions en justice, il a fallu que ce soit la DREAL qui verbalise au titre du Code de l’Environnement. (L.541-30-1, L.541-46). Jusqu’ici, on n’a verbalisé que pour les exhaussements du sol non autorisés, au titre du code de l’urbanisme, d’où des amendes trop faibles pour être dissuasives, et des remises en état des lieux jamais exécutées. À suivre…..

Extrait de Var matin du 1er avril 2015:

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Bulletin d’information janvier 2016

Notre bulletin d’information retrace nos activités depuis l’Assemblée Générale de cet été.
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