Le projet ABYSSEA est encalminé

Nous faisons un point rapide à l’été 2016 sur ce projet qui ne fait plus parler de lui, mais qu’il ne faut pas pour autant enterrer trop vite.

Pour mémoire, missionné par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avait rendu en mars 2015 un rapport timoré. Il présente sans prendre position 5 scénarios : la poursuite du projet actuel, la poursuite du projet avec des aménagements, le décalage du projet, l’arrêt du projet et enfin le choix d’autres sites.

Nous avons eu l’opportunité de discuter de ce projet avec le Préfet Maritime à l’été 2016, qui n’a pas pu être précis : « question politique, décision de la ministre attendue ».

Encore une question qui sera à traiter par un prochain gouvernement, les promoteurs de ce projet sauront attendre et se rappeler à notre bon souvenir au moment opportun.

Situation à l’été 2016

Nous ne reviendrons pas sur les inconvénients de l’extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique. C’est un thème que nous avions développé en 2015, voir : http://www.cavalaire-environnement.com/article/2015/08/04/situation-a-lete-2015/.

Nous ne relevons pas d’évolution sur une quelconque volonté de la part du gouvernement en place en 2016, de revenir sur l’interdiction posée par la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 qui interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national. Arnaud Montebourg ayant quitté le gouvernement, ce sujet est passé sous silence.

Encore mieux que cela, Ségolène Royal, a annoncé le 10 mai 2016, qu’elle voulait interdire l’importation en France du gaz de schiste en provenance des États Unis. Il s’agit de contrats passés par ENGIE (ex-GDF-Suez) et EDF avec l’américain CHENIERE ENERGIE, concernant la livraison de gaz naturel liquéfié issu du gaz de schiste.

A-t-elle les moyens de s’opposer à ces échanges commerciaux qui relèvent du droit privé sans passer par un amendement législatif ?

Pas évident ! À une question de Cécile Duflot, elle s’est contentée de déclarer : « Je vais examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l’importation de gaz de schiste. On ne peut pas interdire le gaz de schiste sur le territoire français pour des raisons environnementales graves et en même temps accepter l’importation ».

Que nous réserve 2017 ?

Chez les Républicains les avis sont partagés, on avance dans le brouillard, on ne voudrait pas fâcher une partie de l’électorat, la meilleure méthode est d’éluder le sujet.

Le jeudi 24 novembre 2016, lors d’un débat télévisé de la primaire des Républicains, on a eu des difficultés à bien comprendre les intentions des uns et des autres.

En 2012, quelques mois après son départ de Matignon, François Fillon avait jugé « criminel » de s’interdire les recherches sur le gaz de schiste en France. « Oui. La France ne peut pas continuer à avoir peur de tout. On est dans un pays où on a peur de l’étranger, du nucléaire, des OGM, du gaz de schiste… ».

En 2015, Alain Juppé est moins brutal sur la forme mais son point de vue est identique. « En ce qui concerne l’exploitation des gaz de schiste, je pense que la France devrait accepter un pôle d’expérimentation pour voir exactement quels sont les enjeux » […] « Plutôt que de dire niet à tout, je pense que sous un contrôle effectif et avec des précautions requises, un pôle expérimental pourrait être utile ».

Au Front National les idées ont le mérite d’être sans ambiguïté : Extrait d’un Communiqué de presse de Philippe Murer et Éric Richermoz (cadres du FN).

« ……..Des rejets massifs de substances mortelles comme le plomb, l’arsenic ou le benzène dans le sol expose les habitants à des risques majeurs de santé publique : une fois dans le sol, ces poisons peuvent migrer dans les nappes phréatiques.

Dans l’état actuel des technologies, le Front national s’oppose fermement à toute exploitation du gaz de schiste sur le territoire national. En plus de défigurer nos paysages, cette technique s’accompagnerait de la pollution irréversible du sol français. »

Conclusion : espérons que le prochain gouvernement issu des urnes, se posera les bonnes questions, afin d’obtenir les bonnes réponses sur l’exploitation de notre sous-sol, qui pourrait déboucher sur un vrai désastre écologique.

Révision du SCoT

La révision du SCoT, prescrite par décision du Conseil communautaire le 10 décembre 2014, est maintenant bien lancée. Les travaux d’étude et de rédaction sont réalisés avec l’accompagnement d’une agence d’urbanisme de Toulon, l’AUdat.

Quelques chantiers significatifs sont en cours, le petit livre blanc a été rédigé au cours de l’année 2015.

Il définit les grandes lignes de ce que devra comporter le SCoT, c’est le cahier des charges que les élus ont élaboré et qui sera à utiliser comme document guide pour toutes les équipes qui auront à collaborer sur la nouvelle version du SCoT.

Le petit livre blanc: Livre Blanc de la révision du SCoT GST V5 projet final

Le second document réalisé est l’Analyse des résultats de l’application du SCoT de 2006 : BILAN du SCoT GST app

Le périmètre du SCoT:

Périmètre du SCoT

Que peut-on conclure :

Quatre des dix associations de protection de l’environnement actives sur le territoire de la Communauté de commune, sous l’égide de l’UDVN83, ont été invitées à participer aux travaux d’élaboration du SCoT.

À l’issue des premières réunions et de l’examen des 2 documents cités ci-dessus, nous pouvons tirer une première conclusion : ce très lourd chantier de révision du SCoT est bien lancé, il devrait se poursuivre sur deux années, 2016, 2017.

L’intercommunalité, assistée du cabinet AUdat qui nous a montré sa compétence, affiche une volonté de réaliser un travail sérieux.

Espérons que notre enthousiasme ne sera pas une erreur et que les grandes valeurs de protection de l’environnement que nous défendons seront comprises.

Situation de la Charte à l’été 2016

Le rapport d’Enquête publique du 16 février 2015 avait mis en évidence une approbation à 71.8 % de la part des participants et un avis favorable des Commissaires enquêteurs.

La Charte a été approuvée par décret du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable le 30 décembre 2015.

Les onze municipalités concernées devaient se prononcer au plus tard le 14 juin 2016 quant à leur adhésion à la Charte.

Cinq seulement ont décidé d’intégrer l’aire d’adhésion: Ramatuelle, La Croix Valmer, Hyères, Le Pradet, La Garde.

La carte des territoires couverts par la Charte.

Elle concrétise l’aire d’adhésion selon les décisions des communes.

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En gris les communes qui n’adhèrent pas : Cavalaire, Le Rayol, Le Lavandou, Bormes, La Londe, Carqueiranne.

En vert les communes qui ont décidé d’adhérer à la Charte : Ramatuelle, La Croix Valmer, Hyères, Le Pradet, La Garde.

On note que pour quelques communes, l’aire d’adhésion proposée ne couvre qu’une fraction limitée de leur territoire. Il s’agit de Ramatuelle, Carqueiranne, Le Pradet et La Garde. Pour ces 3 dernières l’importance de l’urbanisation offre une explication à ce choix, quant à Ramatuelle il est plus difficile d’expliquer pourquoi seulement 14 % de la commune est concernée.

Conclusion :

Doit-on conclure à un échec ? La Charte offrira dans 3 ans, une seconde possibilité de valider leur adhésion, aux communes qui sont restées en dehors.

Ces 3 prochaines années seront peut-être mises à profit pour aménager la Charte de façon à ce qu’elle soit plus « acceptable » pour nos élus et puis il nous appartiendra à tous de convaincre les municipalité de la nécessité de s’engager vers la bonne option.

Et maintenant.

Le Conseil Économique, Social et Culturel, (CESC) vient de se restructurer afin de participer avec la Direction du Parc à l’application de la Charte.

Les communes adhérentes seront très prochainement consultées avec l’objectif d’envisager les premières actions à développer en collaboration avec le Parc.

Pour mémoire toutes les informations concernant cette Charte sont disponibles sur le site : http://www.portcrosparcnational.fr/Agir/La-Charte-de-territoire

 

PLAN D’AMÉNAGEMENT DE PARDIGON

La première phase des travaux du plan d’aménagement, conduite par le Conservatoire du Littoral, le bureau d’études BRL ingénierie, les municipalités et les associations de protection de l’environnement s’est achevée en janvier 2016.

Une carte et trois documents concrétisent plusieurs années de réflexion : 

Carte Pardigon

Carte Pardigon légende

(fichiers lourds temps de chargement important)

Un dépliant destiné au public « Plan de gestion du Conservatoire du littoral – Site de Pardigon » :  Pardigon_dépliant -c-07-2016

L’état des lieux : Pardigon_Etats_des_lieux_c-07-2016-1  – Pardigon_Etats_des_lieux_c-07-2016-2

Enjeux, orientations de gestion. Plan opérationnel : Pardigon_enjeux_plan_operationnel_c-07-2016

Et maintenant :

Lors du prochain comité de gestion fin 2016/début 2017 il sera fait un point complet sur la programmation et le bilan de gestion.