Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Ou plus précisément : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) du Var

Quelques acteurs de l’UDVN83, dont le Président du Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, ont participé depuis juin 2012, à l’élaboration de ce plan, au titre de membres de son Comité de Pilotage, dirigé par le Conseil Général (aujourd’hui Départemental).

Avec l’Enquête publique qui s’est achevée le 21 octobre 2016, une étape importante du Plan vient de se conclure.

Nous attendons maintenant l’avis du Commissaire enquêteur qui dispose d’un mois, c’est-à-dire jusqu’au 21 novembre 2016 pour se prononcer.

Au cours de l’élaboration de ce plan, nous avions émis des observations qui, pour les plus importantes ont été ignorées.

L’Enquête publique nous a permis de les formaliser, vous pourrez accéder à nos observations via le lien suivant : observations-enquete-publique-ppgdnd-du-var

Il convient de préciser qu’après sa validation, le plan départemental devra s’intégrer au plan régional. (cf. la loi NOTRe du 7 août 2015)

Il est donc important que les propositions que nous avons formulées, puissent être prises en considération afin d’enrichir ce plan, avant qu’il ne soit fusionné avec les plans des départements voisins.

Les médias comme les politiques se sont montrés discrets en 2016 sur cette question combien sensible. Ce que l’on peut retenir :

Situation d’attente ?

Il convient de rappeler que la Méditerranée est une mer fragile, riche d’une biodiversité exceptionnelle. Une mer fermée est infiniment plus vulnérable qu’un océan brassé par le mouvement des marées. Les conséquences d’une pollution de ce milieu précieux, comme d’un littoral vivant essentiellement du tourisme, seraient évidemment catastrophiques.

L’espace méditerranéen est déjà victime de la pollution de l’air, de l’eau, des sols, de la surexploitation des ressources marines, d’une forte densification de l’urbanisation littorale, d’un intense trafic maritime – 25 % du commerce maritime mondial d’hydrocarbures passent par la Méditerranée – avec toute la pollution qu’il génère. Faut-il y ajouter les risques de pollution dûs à de nouvelles exploitations pétrolières?

Que disent les politiques :

Ségolène Royal ne veut plus de recherches d’hydrocarbures en Méditerranée (Le Monde 9avril 2016).

La ministre de l’écologie va appliquer un moratoire « immédiat » sur les permis de recherche d’hydrocarbures dans les eaux françaises.

Le pétrole est vraiment devenu indésirable en Méditerranée. Ségolène Royal l’avait déjà laissé entendre. Vendredi 8 avril, elle a saisi l’occasion de la deuxième conférence nationale de l’océan pour l’affirmer à nouveau avec force. La ministre de l’environnement a annoncé un « moratoire immédiat sur la recherche d’hydrocarbures en Méditerranée », compte tenu des « conséquences dramatiques » que pourrait avoir un accident dans cette mer quasi fermée. « Je n’accorderai plus aucun permis d’exploration, ni dans les eaux territoriales, ni sur le plateau continental », a-t-elle insisté.

Les eaux du sud de la France font actuellement l’objet de deux demandes de prospection de compagnies britanniques. La société Melrose, qui voulait explorer les fonds marins à une trentaine de kilomètres des côtes des Bouches-du-Rhône et du Var, avait demandé le renouvellement du permis Rhône-Méditerranée, ce que le gouvernement lui a refusé par deux fois. Mais l’affaire, qui est passée devant le Conseil d’État en décembre 2014, n’est toujours pas close sur le plan juridique. Une autre requête, Rhône-Est maritime, déposée par Panoceanic Energy Limited, était également en cours d’instruction par le gouvernement. L’annonce de la ministre devrait a priori la stopper.

M^me Royal n’a pas évoqué les militants écologistes qui ont tout mis en œuvre pour perturber la rencontre des grandes compagnies pétrolières et gazières à Pau (Pyrénées-Atlantiques), à l’occasion du sommet Marine, Construction and Engineering sur le pétrole offshore et le forage en eau profonde du 5 au 7 avril. Son annonce sonne néanmoins comme une réponse à leurs préoccupations.

La ministre veut entraîner les autres pays riverains au nom de la protection de la Méditerranée, inscrite dans la convention de Barcelone. Il va lui falloir une grande force de persuasion. L’Italie, en particulier, a accordé des dizaines de permis d’exploitation du côté de l’Adriatique. Selon le rapport « MedTrens » publié en janvier par le WWF, le Fonds mondial pour la nature, les zones attribuées pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures, ou faisant l’objet d’appels d’offres, représenteraient 21 % de la surface de la Méditerranée. Et la production semble appelée à fortement progresser.

Que disent les écologistes:

Pascal-Canfin, ex–ministre délégué au Développement auprès du ministre des Affaires étrangères en France, dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, nommé le 20 novembre 2015 directeur du WWF France, s’est exprimé sur LCI le 15 février 2016 :

La Grande bleue, berceau de la civilisation, plus grande mer semi-fermée au monde, est la première destination touristique au monde et en France. Une marée noire aurait des conséquences bien plus graves à ce que l’on constate dans les océans qui se régénèrent relativement naturellement. Quand va-t-on prendre la mesure que cette tendance à la surexploitation de la Méditerranée est insoutenable.

La mer Méditerranée est un hotspot de lbiodiversité d’importance mondiale et une mer extrêmement vulnérable en raison de sa nature semi-fermée. En conséquence, le WWF considère que la mer Méditerranée ainsi que les engagements européens en matière de protection de la nature ou de l’atteinte au bon état écologique ne sont pas compatibles avec l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures et demande de stopper en Méditerranée tout nouveau développement de ce secteur.

Carte des forages en cours d’exploitation en méditerranée. (Origine : « Objectif Transition)

Conclusion:

Il n’est pas nécessaire de faire appel à de grands analystes, pour conclure que nous sommes dans une situation d’attente, qu’en 2017, le gouvernement issu des élections présidentielles et législatives, aura à adopter une stratégie d’exploitation des ressources en hydrocarbures en Méditerranée, coordonnée avec les nations de l’aire méditerranéenne concernée par de possibles forages.

Le Plan va être soumis à enquête publique dans les prochaines semaines et nous aurons à nous exprimer car nous avions émis des réserves sur de grandes options sans être entendus.

Il s’agissait entre autres de l’incinération et du stockage (enfouissement) des ordures ménagères résiduelles, sans tri ni valorisation préalable, pour les Communautés de Communes Méditerranée Porte des Maures et Golfe de Saint-Tropez. Cette pratique est illégale.

Mais aussi nous avions critiqué de façon générale, le manque de clarté et d’ambition de ce plan en matière de préservation de l’environnement, par exemple :

• le défaut de collecte, du tri et du traitement des déchets fermentescibles,
• la gestion imprécise des déchets ultimes,
• le manque de déchetteries à l’échelle communale.

Nous faisons un point rapide à l’été 2016 sur ce projet qui ne fait plus parler de lui, mais qu’il ne faut pas pour autant enterrer trop vite.

Pour mémoire, missionné par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avait rendu en mars 2015 un rapport timoré. Il présente sans prendre position 5 scénarios : la poursuite du projet actuel, la poursuite du projet avec des aménagements, le décalage du projet, l’arrêt du projet et enfin le choix d’autres sites.

Nous avons eu l’opportunité de discuter de ce projet avec le Préfet Maritime à l’été 2016, qui n’a pas pu être précis : « question politique, décision de la ministre attendue ».

Encore une question qui sera à traiter par un prochain gouvernement, les promoteurs de ce projet sauront attendre et se rappeler à notre bon souvenir au moment opportun.

Nous ne reviendrons pas sur les inconvénients de l’extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique. C’est un thème que nous avions développé en 2015, voir : http://www.cavalaire-environnement.com/article/2015/08/04/situation-a-lete-2015/.

Nous ne relevons pas d’évolution sur une quelconque volonté de la part du gouvernement en place en 2016, de revenir sur l’interdiction posée par la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 qui interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national. Arnaud Montebourg ayant quitté le gouvernement, ce sujet est passé sous silence.

Encore mieux que cela, Ségolène Royal, a annoncé le 10 mai 2016, qu’elle voulait interdire l’importation en France du gaz de schiste en provenance des États Unis. Il s’agit de contrats passés par ENGIE (ex-GDF-Suez) et EDF avec l’américain CHENIERE ENERGIE, concernant la livraison de gaz naturel liquéfié issu du gaz de schiste.

A-t-elle les moyens de s’opposer à ces échanges commerciaux qui relèvent du droit privé sans passer par un amendement législatif ?

Pas évident ! À une question de Cécile Duflot, elle s’est contentée de déclarer : « Je vais examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l’importation de gaz de schiste. On ne peut pas interdire le gaz de schiste sur le territoire français pour des raisons environnementales graves et en même temps accepter l’importation ».

Que nous réserve 2017 ?

Chez les Républicains les avis sont partagés, on avance dans le brouillard, on ne voudrait pas fâcher une partie de l’électorat, la meilleure méthode est d’éluder le sujet.

Le jeudi 24 novembre 2016, lors d’un débat télévisé de la primaire des Républicains, on a eu des difficultés à bien comprendre les intentions des uns et des autres.

En 2012, quelques mois après son départ de Matignon, François Fillon avait jugé « criminel » de s’interdire les recherches sur le gaz de schiste en France. « Oui. La France ne peut pas continuer à avoir peur de tout. On est dans un pays où on a peur de l’étranger, du nucléaire, des OGM, du gaz de schiste… ».

En 2015, Alain Juppé est moins brutal sur la forme mais son point de vue est identique. « En ce qui concerne l’exploitation des gaz de schiste, je pense que la France devrait accepter un pôle d’expérimentation pour voir exactement quels sont les enjeux » […] « Plutôt que de dire niet à tout, je pense que sous un contrôle effectif et avec des précautions requises, un pôle expérimental pourrait être utile ».

Au Front National les idées ont le mérite d’être sans ambiguïté : Extrait d’un Communiqué de presse de Philippe Murer et Éric Richermoz (cadres du FN).

« ……..Des rejets massifs de substances mortelles comme le plomb, l’arsenic ou le benzène dans le sol expose les habitants à des risques majeurs de santé publique : une fois dans le sol, ces poisons peuvent migrer dans les nappes phréatiques.

Dans l’état actuel des technologies, le Front national s’oppose fermement à toute exploitation du gaz de schiste sur le territoire national. En plus de défigurer nos paysages, cette technique s’accompagnerait de la pollution irréversible du sol français. »

Conclusion : espérons que le prochain gouvernement issu des urnes, se posera les bonnes questions, afin d’obtenir les bonnes réponses sur l’exploitation de notre sous-sol, qui pourrait déboucher sur un vrai désastre écologique.