Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Un projet de plan a été validé lors d’un comité de pilotage le 18 décembre. Voir dossier :   CG83-PPGDND-projet de Plan-v4

Ce plan se définit par la carte figurant dans notre article précédent qui montre le découpage du département en 3 pôles :

1- Secteur centre-ouest-nord Var, sur lequel se déploierait un équipement multifilière* de traitement, (TECHNOVAR).

2-Secteur est Var, sur lequel se déploieraient 2 équipements multifilières* de traitement, (EST VAR).

3-Secteur sud, sur lequel est déjà opérationnelle l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulon (incinérateur).

*Un équipement multifilière se compose de différents outils qui ont pour objet la valorisation des déchets par différentes opérations : tri, valorisation biologique, méthanisation, valorisation énergétique. Le but est de réduire le plus possible la quantité de déchets ultimes qui devront être enfouis.

On relève dans ce plan pour les Communautés de Communes Méditerranée Porte des Maures et Golfe de Saint-Tropez, trois défauts majeurs : distances d’acheminement excessives, capacité insuffisante de l’incinérateur et « promotion » de l’utilisation d’un outil sans tri préalable tel que prévu par le code de l’environnement.

C’est ce que nous dénonçons dans un courrier adressé au Président du Comité de Pilotage du plan, au nom de l’UDVN83 :

  Courrier UDVN83-CG83- PPGDND 16-01-2015

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var

(Ordures ménagères et assimilées)

Production : 800.000 t/an (Réf. Année 2012)

Par habitant, ordures ménagères et assimilées  (OMA): 540 kg/an

Par habitant, ordures ménagères plus collecte en déchetterie (DMA déchets ménagers et assimilés)  : 797 kg/an

Rappel, les centres de traitement du Var :

Le Balançan au Cannet des Maures qui par un arrété préfectoral du 6 août 2014 a obtenu une autorisation d’exploiter pour 6 ans. autorisation fragilisée par de probables recours au Tribunal Administratif.

Pierrefeu-Roumagayrol devrait être saturé dans deux ou trois ans.

Bagnols-en-Forêt  fermé depuis octobre 2011 et pas prêt d’ouvrir à nouveau, d’importants travaux seraient à faire.

Ginasservis, petite commune du haut Var, capacité légale limité 22.000 t./an

Toulon, incinérateur concernant l’agglomération toulonnaise.

Conclusion :

la capacité de traitement des ordures ménagères dans le Var est au bord de la rupture.

Si une décision de justice annulait l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du Balançan, l’exportation des déchets en dehors du Var à un coût élevé serait la seule possibilité offerte.

Avancement du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var au 9 septembre 2014 piloté par le Conseil Général (les documents et données présentées sont  issus du projet élaboré par le Conseil Général du Var)

La commission consultative réunie en préfecture le 9 octobre 2014, a validé le scénario 5 (il a été évoqué 6 scénarios), de plan de traitement des déchets.

Ce scénario définit 3 pôles géografique :

• Secteur centre-ouest-nord Var, sur lequel se déploierait un équipement multifilière de traitement (TECHNOVAR).
• Secteur Est Var, sur lequel se déploierait 2 équipements multifilières de traitement.
• Secteur sud, sur lequel est déjà opérationnel l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de toulon (incinérateur).

Carte du plan

Calendrier d’élaboration et de mise en œuvre du plan :*

• Début des travaux : juillet 2013
• Scénarion retenu : septembre 2014
• Approfondissement du scénario retenu : décembre 2014-09-12
• Consultations administratives et Enquête Publique – mise en forme définitive du plan : calendrier à définir
• Créations des équipements et des nouveaux centres d’enfouissement : calendrier à définir

Remarques essentielles :

• On peut se demander pourquoi un équipement de tri multifilières n’est pas prévu dans la zone sud couverte par l’UVE du SITTOMAT.
• Cela réduirait d’autant les quantités incinérées, laisserait « de la place » pour les autres communes réduirait les quantités enfouies et permettrait de mieux gérer le phénomène de saisonnalité. Dans les communes du littoral, ou proches, la production des déchets en saison haute est multipliée par 3, 4, 5, voire plus.
• A-t-on bien réfléchi aux problèmes des transports routiers vers l’UVE pour certaines communes dorénavant incluses dans sa zone ? Exemple : Sainte-Maxime et Toulon, l’été.

Le groupe Pizzorno condamné en cassation dans l’affaire de la décharge de Banols-en-Forêt.

Ci-joint pour information l’arrêt (47 pages) de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi, notamment de SOVATRAM-SMA/Pizzorno contre le jugement en appel qui devient donc définitif.

  SMiDDEV Ct ABI chambre criminelle le 21 10 2014

Voir aussi l’article de Var matin du 31octobre 2014. (Faire un clic gauche sur l’article pour obtenir une meilleure lecture)

Le 17 octobre 2013, FNE PACA (nouveau sigle pour URVN) a organisé une réunion de préfiguration du réseau déchets pour la région PACA

Jusqu’alors FNE PACA, par manque de temps et de moyens ne s’était pas investie dans le domaine du traitement des déchets, mais la demande des associations de défense de l’environnement devenant tellement pressante, et la situation tellement critique, la fédération a décidé de se mobiliser en créant un réseau déchets.

Le but:

« Fonctionner en réseau, permettra de renforcer notre capacité d’expertise, de mettre en commun des moyens et de la réflexion afin de nous rendre plus fort !

Dans l’objectif de faire bouger les choses, d’interpeller les pouvoirs publics, d’arriver à relayer nos idées auprès du grand public, des décideurs, des autres associations et d’être plus percutant dans nos actions. L’objectif au niveau du réseau déchets sera d’avoir des argumentaires, et d’être performant et force de proposition auprès des élus, des acteurs économiques et du grand public.

Ce réseau comprendra des représentants de diverses associations concernées et motivées par la question cruciale du traitement des déchets dans la région. Un comité de pilotage sera créé pour décider et mettre en œuvre les actions nécessaires au traitement de cette thématique « déchets ».

Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire participe à ce réseau et vous invite à prendre connaissance du compte rendu détaillé de la première réunion du 17 octobre 2013:

   CR reunion prefiguration reseau dechet 171013 vf (2)

Pizzorno, encore Pizzorno,

Constater que Pizzorno pollue, c’est assez facile, mais faire constater du même coup que les agents de l’ONEMA le constatent, et pataugent dedans, (dernière page du document joint), il faut le faire!

Merci à nos amis de la FEDERATION MART et plus particulièrement à son président Jean Ecochard qui fait un travail remarquable et suscite toute notre admiration.

Voir le constat d’huissier :    ConstatRivièreNeuve0001