Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Les Plagistes ne reculent devant rien à Pampelonne

Afin de répondre à une questions que nous nous posons souvent, nous apportons ci-dessous une définition simplifiée sur le DPM

Pour plus de détail voir le site:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-enjeux,12917.html

(Extrait)

Dans tous les cas, les implantations (ouvrages, installations, constructions…) sur le domaine public maritime doivent être autorisées préalablement et le domaine public maritime naturel n’est pas destiné à recevoir des implantations permanentes, notamment sur les espaces destinés aux activités balnéaires. Seules certaines activités peuvent être accueillies sur les espaces maritimes de ce domaine quand elles répondent à une utilité publique ou, par exemple, nécessitent la proximité immédiate de l’eau.

Ce faisant, parmi les usages du domaine public maritime entre lesquels l’administration est amenée à arbitrer, on peut citer :

• les activités balnéaires sur les plages,
• l’accueil de cultures marines sur les espaces propices à ces activités,
• l’implantation d’ouvrages portuaires ou de sécurité maritime,
• enfin, sa préservation en qualité d’espace naturel.

Garantir l’accès au public du littoral, par nature inaliénable et imprescriptible, et assurer sa conservation sont des enjeux majeurs de la France du XXIème siècle.

Voir schéma des limite du D.P.M. :    DPM

Extrait de Var-matin 01 juillet 2011

Séance calme au conseil municipal où les élus ont examiné près d’une vingtaine de dossiers, pour la plupart administratifs ; le dossier majeur étant celui de la concession de la plage de Pampelonne.

Un dossier sensible

Le dossier majeur a été en fait la demande de prorogation de la concession de la plage de Pampelonne jusqu’au 31 décembre 2012. Arrivée à échéance en 2007, cette concession est, depuis, renouvelée chaque année par l’État à la commune dans l’attente de la réalisation du schéma d’aménagement de Pampelonne.

Ce sujet a permis au maire, Roland Bruno, de faire une mise au point sur ce dossier toujours sensible. Il est notamment revenu sur les propos des plagistes, lors de la réunion récemment organisée par le Skal club Provence à Sainte-Maxime, notant « la confusion faite par ces derniers entre le schéma d’aménagement et le décret plage de 2006 ». « Le schéma découle d’un dispositif de la loi Littoral protégeant les espaces naturels remarquables du littoral dans le cadre du code de l’urbanisme, a expliqué le maire. Le décret, lui, définit le linéaire, la surface des lots de plage et les périodes de démontage des bâtiments ». Roland Bruno l’a donc à nouveau précisé : « Nous avons pris soin d’extraire du schéma d’aménagement tout ce qui relève du décret. Le linéaire, la surface, le démontage seront négociés après le schéma entre la commune et l’État, puis soumis à enquête publique ». Des précisions utiles compte tenu de la complexité de ce dossier et des lois s’y référant…

Le schéma d’aménagement, rappelons-le, est actuellement en examen au ministère de l’Écologie.

J. G.

Depuis quelques 40 ans ; la plage de Pampelonne a vu proliférer dans le cadre de sous-concessions accordées par la Municipalité de RAMATUELLE, des Établissements de plage, aujourd’hui au nombre de 26.

Le problème réside dans le fait que la majorité de ces Établissements est construite en dur sur le domaine Public Maritime en toute illégalité et que la surface globale d’occupation de la plage est excessive.

L’État et la Municipalité de RAMATUELLE ayant pris conscience du caractère intolérable du dénie des lois pratiqué par les « Plagistes » de PAMPELONNE ont initié une démarche de remise en ordre, et confié à une entreprise spécialisée l’étude d’un avant projet d’aménagement de la plage de PAMPELONNE, dans le cadre d’une concertation avec les plagistes et les Associations de Défense de l’Environnement dont l’UDVN 83.

En Janvier 2009, le Ministre de l’Écologie a dépêché sur place 4 inspecteurs pour faire le point de la situation, consulter les personnes concernées et faire des propositions.

Leur rapport, trop long pour être repris dans le présent document, mais disponible pour les membres qui désireraient en prendre connaissance, a le mérite de bien recadrer la situation juridique.

Le Groupe de travail de l’UDVN83 s’en est inspiré pour rédiger un document dans lequel il expose ses observations sur le projet d’aménagement de la plage de PAMPELONNE. « OBSERVATIONS SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE PAMPELONNE »

Ce document a été adressé à Mr BRUNO, Maire de RAMATUELLE qui par un courrier du 10 Juin 2009 nous a marqué son accord avec nos positions estimant, comme nous, qu’il était indispensable que les règles de base conditionnant l’élaboration du schéma d’aménagement soient précisément rappelées et constituent un préambule fondamental à insérer dans le document.

De plus, il nous informe « qu’il a adressé notre contribution au groupement de bureaux d’études afin qu’il en tire les enseignements utiles. »

Nous pensons que les conditions sont maintenant réunies pour que l’État et la Municipalité imposent aux plagistes un projet qui assure la pérennité économique de PAMPELONNE dans le strict respect de la loi.

En 2011 nous sommes toujours dans une situation d’attente de décision du Conseil d’Etat qui doit valider le schéma d’aménagement présenté par la municipalité, quant au nombre et au type de concessions de plage qui seront accordés.

Pour mémoire, cette procédure de validation par le Conseil d’État est nécessaire chaque fois qu’une dérogation d’implantation sur un site protégé du Domaine Public Maritime.est accordée. Ce qui est le cas de la plage de Pampelonnne, qui sans dérogation ne pourrait pas accueillir d’autres équipements que des matelas de plage et des parasols.

Nous suivrons avec attention la décision du Conseil d’État qui pourra faire jurisprudence avec de possibles conséquences sur la gestion de toutes les plages.