Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Extrait de Var matin du 11-08-2011

Afin de permettre la poursuite du projet des Combes Jauffret un nouveau PLU est attendu et l’enquête publique est en cours:

extrait de Var matin du 22-06-2011:

Var matin le 23 Mars 2011

Programme de rattrapage réalisation LLS.
Superficie totale : 5.6 ha
100 logements prévus.
Acquisition des terrains en 2011 par expropriation

Problématique(s)

L’objectif de cette intervention est de réaliser des logements financièrement accessibles à la population permanente de Ramatuelle, face à la prédominance des résidences secondaires sur la commune et dans le golfe de Saint-Tropez. La commune étant soumise à la loi littorale, l’urbanisation doit impérativement être réalisée en continuité de l’existant ou en hameau nouveau, intégré à l’environnement.

Le Projet

Le dossier de réalisation en cours d’élaboration prévoit un programme de 8 500m2 de SHON pour environ 100 logements, dont 40% en accession maîtrisée, 30% en locatif social et 30% de logements libres sous la forme d’un hameau nouveau intégré à l’environnement.

La régie directe est le mode retenu pour la réalisation de la ZAC .

Démarche foncière

• Convention de maîtrise foncière de 2005
• Les négociations auprès des propriétaires n’ont pas abouti car le site est sous promesse avec un promoteur depuis longtemps pour un prix très élevé.
• Pour débloquer la situation, le dossier DUP est en cours d’élaboration par l’EPF.

Déroulé 

Au stade du dossier de création de ZAC, le programme prévoyait deux hameaux pour une SHON de 10 500 m2.  Suite à la concertation avec les associations et au dossier de demande de dérogation devant le CNPN (pour la destruction d’habitats de la tortue d’Hermann, espèce protégée – articles L411-1 et suivants du code de l’environnement), le projet a été réduit à un unique hameau de 8 500 m2 de SHON.

Voir maquette du projet des Combes -Jauffret:     Maquette Combes-Jauffret

Extrait de Var matin du 17 décembre 2008

Ramatuelle Contraintes et recours pour le projet de logements permanents

Près de 300 personnes étaient présentes la réunion publique organisée par le maire, Roland Bruno, à propos de l’avancement du projet de logements pour actifs au quartier des Combes-Jauffret.

Ce projet, très attendu par la population, et pour lequel une présentation officielle avait été organisée en septembre 2007, a pris du retard. Un retard dû à plusieurs facteurs que le maire a souhaité expliquer, en toute transparence, avec un diaporama retraçant les différentes étapes de ce dossier.

Roland Bruno a ainsi rappelé la finalité de ce projet (proposer aux actifs de la commune des logements à des prix abordables ; la façon dont il a été élaboré ; qualité de l’habitat, respect de l’environnement) et les contraintes existantes.

Contraintes d’environnement d’urbanisme et de justice

Première contrainte, qui n’est pas anecdotique, est la présence sur le site de tortues d’Hermann, une espèce protégée. La commune a donc missionné des bureaux d’études spécialisés et, en collaboration avec la direction régionale de l’environnement, a revu l’implantation précise des logements, en supprimant notamment un des deux hameaux prévus, ce qui devrait aussi réduire un peu le nombre des habitations, dont le chiffre annoncé était au départ de 120.

Seconde contrainte, celles des règlements et lois d’urbanisme : Ramatuelle est inscrite à l’inventaire national des sites pittoresques ; elle est en grande partie en site classé ; et également sous le coup de la loi littoral. D’où une complexité très lourde dans le montage de l’opération : dossiers multiples, passages dans de nombreuses commissions départementales et nationales, etc. Avec une procédure plus longue qu’une création de logements classiques en zone urbaine par exemple.

Troisième contrainte, celle des recours déposés par quelques associations, au premier rang desquelles les « Amis de Ramatuelle ». Il a été rappelé que cette association a engagé de nombreux recours et interventions, notamment auprès de l’Union européenne, pour faire échouer ce projet de logements. Le public présent a d’ailleurs manifesté son exaspération à ce sujet. Des contentieux en plus, cela veut dire des procédures supplémentaires et des délais plus longs. Les interventions du public ont toutes souligné le besoin de logement pour les habitants permanents, en opposition avec les « Amis de Ramatuelle » dont les adhérents sont pour la plupart des résidents secondaires.

Compte tenu des précautions prises dans ce dossier par la municipalité, le maire a souligné qu’il espérait voir les choses s’améliorer du côté des « Amis de Ramatuelle ». Il semble en tout cas qu’une « association de défense des partisans du projet » voie le jour prochainement.

70 % de logements sociaux et 30 % de logements classiques

Concernant le calendrier du projet, le maire a expliqué qu’il était conditionné par l’existence ou non de nouveaux recours des « Amis de Ramatuelle ». Difficile donc aujourd’hui d’obtenir des dates précises, même si parallèlement, le dossier du projet suit son cours. Il comprendra comme prévu 70 % de logements sociaux (location ou accession à la propriété), 30 % de logements classiques (mais réservés à l’habitat permanent).

En attendant, deux constructions vont sortir de terre dès 2009 : une résidence pour personnes âgées au pied du vallon des sources et l’extension du parc d’activités, qui, avec 15 lots, comprendra aussi 15 logements.