Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

La révision générale du PLU de Cavalaire est soumise à enquête publique.

Les informations nécessaires à votre participation se trouvent sur le site de la Mairie :

Révision générale des Plans Locaux d’Urbanisme de Cavalaire-sur-Mer | Ville de Cavalaire

En bas de pages vous disposerez des liens qui vous donneront accès aux dossiers et différentes informations utiles.

Nous attirons votre attention sur la présentation trompeuse de ces 45 dossiers. Le réflexe habituel de beaucoup d’entre nous, lorsque l’on souhaite connaître le contenu d’un PLU, est de consulter en priorité le règlement : la partie texte ou les cartes. C’est bien là que l’on peut prendre connaissance des informations essentielles qui définissent les droits à construire : zonage, emprise au sol, hauteur des bâtiments, etc.

Or, en consultant ces documents vous pourriez penser que rien n’a changé depuis 1 an, et que tout ce qu’a pu vous dire Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, n’a pas été suivi d’effet.

Pour découvrir la réalité de ce que pourrait devenir cette révision du PLU, si elle devait prospérer, il faut consulter le dernier fichier dénommer : « F. Courrier maire.pdf  »

Dans ce document intitulé « Courrier à l’attention de M Commissaire Enquêteur sur la prise en compte ou non des avis des Personnes Publiques Associées », vous apprendrez entre autres que :

• Les Flots Bleus et Alpazur resteront en zone Np, (non constructible).
• Le projet d’urbanisation du Jas, ne se fera pas, ce sera une zone naturelle.
• Le déclassement d’EBC (Espace Boisé Classé), prévu au camping du Cros de Mouton ne se fera pas.

Ce recule de la part de la Commune était incontournable. Monsieur le Préfet et ses services avaient montré leurs désapprobations sur ces quelques dispositions légalement inacceptables.

Nous savons tous que l’analyse d’un PLU, n’est pas tâche facile pour beaucoup de personnes, mais Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, s’est livré à cet exercice, et met à votre disposition son avis (document provisoire qui pourra être complété), qu’il remettra prochainement au Commissaire enquêteur.

Le 21 septembre 2017, une délibération du Conseil Municipal de la commune de Cavalaire  a prescrit la révision du PLU mis en vigueur le 14 décembre 2016, que nous avions contesté auprès du Tribunal Administratif. Cf. nos comptes rendus d’assemblées générales : http://www.cavalaire-environnement.com/article/category/rapports-et-cr-des-ag/

Prendre connaissance de cette délibération : Extrait registre délibération CM 21-09-2017

La modification n° 1 du PLU validé le 10 juillet 2013, a été prescrite par l’arrêté Municipal du 22 avril 2015.

Son objectif premier est de mettre en place les dispositifs qui permettront d’encadrer l’impact de l’application immédiate de la loi ALUR : suppression du COS et de la surface minimum constructible.

L’élaboration de cette modification s’est achevée en juillet 2016 et a été portée à l’enquête publique du 21 septembre au 24 octobre 2016.

Les observations du Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire ainsi que les pièces qui composent le dossier de l’enquête publique sont accessibles via les liens ci-dessous :

Observations CSBC enquête modification n1 PLU 2013

Procès verbal enquête modification n 1 PLU 2013

Rapport d’enquête modification n 1 PLU 2013Conclusions motivées enquête modification n 1 PLU 2013

Conclusions motivées enquête modification n 1 PLU 2013

Avis du sous-préfet du 20-10-2016 enquête modification n 1 PLU 2013

Courrier en réponse du Maire enquête modification n 1 PLU 2013