Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

À ce jour, dans le département du Var, le brûlage des déchets verts est régi par l’arrêté préfectoral N° 2013-05-16 du 16 mai 2013.

Présentation effectuée avec la collaboration de Madame Dorothée Siegel du SIVOM du Littoral des Maures

LE DÉBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE

Les règles de débroussaillement sont gérées par les trois documents suivants :

• Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 : AP 30-02-2015 Debroussaillement
  
• Code forestier téléchargeable sur le site (indiqué pour mémoire, informations générales) :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35839.pdf 

• Arrêté municipal du 24 février 2015 modifiant la distance de la zone de protection: AM Cavalaire-24-02-2015 Debroussaillement

Cavalaire : 50 ou 100 mètres selon la zone, voir ci-dessous.

Il convient d’identifier 4 zones différentes de débroussaillement O.L.D. (Obligation Légale de Débroussaillement), voir carte ci-dessous :

• La zone OLD des 100 mètres, définie par la couleur brune sur la carte.

Dans cette zone riveraine, jusqu’à 100 mètres, d’un espace naturel, chaque propriétaire est dans l’obligation de pratiquer un débroussaillement selon les schémas ci-dessous des articles 1 et 4, points 1 à 11 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015

• La zone OLD des 50 mètres définie par la couleur vert clair.

Dans cette zone riveraine, jusqu’à 50 mètres, d’un espace naturel, chaque propriétaire est dans l’obligation de pratiquer un débroussaillement selon les schémas ci-dessous des articles 1 et 4, points 1 à 11 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015

• La zone OLD définie par le tracé violet sur la carte, hors couleurs brune et verte.

Dans cette zone qui peut être urbaine, chaque propriétaire est dans l’obligation de pratiquer un débroussaillement selon les schémas ci-dessous de l’article 4, points 1 à 11 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015

• La zone NON OLD d’urbanisation dense, définie par le tracé violet sur la carte.

Pas d’obligation légale de débroussaillement.

Carte de définition des zones de débroussaillement obligatoire

(Traduction en schémas de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015, réalisé par l’Office National des Forêts)

Pour une bonne interprétation, il faut considérer que la carte ci-dessus est l’élément guide prioritaire.

L’EMPLOI DU FEU

Dans les zones OLD décrites ci-dessus, les déchets verts, produits du débroussaillement, des élagages, tailles, etc. peuvent être incinérés en respectant le calendrier et la vitesse maximum du vent définis dans le tableau ci-dessous.

Dans les zones NON OLD l’emploi du feu, pour raison de pollution, est interdit toute l’année.

L’ÉVACUATION DES DÉCHETS VERTS

L’évacuation des déchets verts doit s’effectuer par des moyens privés vers les déchetteries du Golfe de Saint-Tropez.

Pour une raison économique, l’intercommunalité a décidé de ne pas mettre en œuvre une collecte organisée.

Plateforme des déchets verts – Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Du Lundi au Vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 17h

Le Samedi : 8h à 12h

TARIF D’APPORTS DÉCHETS VERTS :

9,00€ le M³

4,50€ le ½ M³

(Gratuit jusqu’à ½ M³)

En cas de nécessité on peut  joindre Madame Siegel au Service Entretien et Environnement du SIVOM du Littoral des Maures :

Ligne directe : 04 94 00 46 23       old@sivom-littoraldesmaures.org

Notre avis :

La cartographie proposée ci-dessus, des zones OLD ou NON OLD, qui a pour origine la préfecture, est discutable. En effet nous constatons que la zone OLD a une emprise trop importante dans le secteur pavillonnaire. Pour exemple au sud-est de la ville, la zone OLD s’étend jusqu’au bord de mer, ce qui n’est pas un choix pertinent. Dans ces conditions on comprend que l’application des règles de débroussaillement montrées sur les croquis ci-dessus, est difficile à mettre en œuvre.