Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Par un jugement daté du 9 décembre 2010 le Tribunal Administratif de Nice vient de prononcer l’annulation du P.L.U. de Cavalaire. Il s’agissait d’un acte approuvé par une délibération d’un Conseil Municipal du 16 décembre 2005, contre lequel le C.S.B.C. avait déposé un recours en date du 31 mars 2006.

Voir l’intégralité du jugement en cliquant sur le lien:   plu-cavalaire-jugement-9-12-2010  (fichier lourd, temps de chargement long, soyez patient)

Afin de vous permettre de faire une meilleure lecture du jugement vous pouvez consulter notre recours du 31 mars 2006 en cliquant sur le lien:   recours-plu-cavalaire-03-2006  (fichier lourd, temps de chargement long, soyez patient)

A l’issu de ce jugement, il nous appartient de réfléchir aux conséquences qui auront un impact sur les décisions d’urbanisme à prendre dorénavant par la municipalité de Cavalaire.

Avec la nouvelle révision du P.L.U. lancée en 2010, nous avons devant nous un chantier important vers lequel nous devrons focaliser toute notre énergie.

Cet article est classé dans Le P.L.U. de Cavalaire. .