Modification n° 1 PLU 2013
La modification n° 1 du PLU validé le 10 juillet 2013, a été prescrite par l’arrêté Municipal du 22 avril 2015.
Son objectif premier est de mettre en place les dispositifs qui permettront d’encadrer l’impact de l’application immédiate de la loi ALUR : suppression du COS et de la surface minimum constructible.
L’élaboration de cette modification s’est achevée en juillet 2016 et a été portée à l’enquête publique du 21 septembre au 24 octobre 2016.
Les observations du Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire ainsi que les pièces qui composent le dossier de l’enquête publique sont accessibles via les liens ci-dessous :
Observations CSBC enquête modification n1 PLU 2013
Procès verbal enquête modification n 1 PLU 2013
Rapport d’enquête modification n 1 PLU 2013Conclusions motivées enquête modification n 1 PLU 2013
Conclusions motivées enquête modification n 1 PLU 2013
Avis du sous-préfet du 20-10-2016 enquête modification n 1 PLU 2013
Courrier en réponse du Maire enquête modification n 1 PLU 2013