Évolution du code de l’urbanisme
Nous sommes tous amenés de temps à autre, à nous référer à Légifrance, afin de connaître le contenu d’un article du code de l’urbanisme référencé sur un document en notre possession, exemple : art. L 121-8 CU.
À partir du 1er janvier 2016 le livre Ier du code de l’urbanisme est réorganisé, ainsi cet article sera remplacé par L 600-12 CU. Il n’est pas exclu que le contenu ait subi une modification à l’occasion de ce changement de référence.
Pour retrouver cette nouvelle référence 2 tableaux d’équivalence sont mis à notre disposition sur Légifrance :
Ancienne → Nouvelle référence
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/Code-de-l-urbanisme/Partie-legislative-ancienne-nouvelle-reference
Nouvelle → Ancienne référence
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/Code-de-l-urbanisme/Partie-legislative-nouvelle-ancienne-reference