La situation de la Charte à l’été 2015
L’élaboration de la Charte de Port-Cros s’est poursuivie, une information a été faite auprès des élus et de la population, une enquête publique s’est déroulée, une consultation auprès des organismes institutionnelles a été organisée, des ajustements ont été réalisées.
A l’été 2015 il est apparu qu’un point devait être fait.
Rappel
L’objet de la Charte :
« La charte est un projet concerté de territoire d’une durée de validité de 15 ans. Elle concerne à la fois les cœurs et l’aire d’adhésion. La charte définit des objectifs pour la protection du patrimoine des cœurs et des orientations pour le développement durable du territoire. Elle est un outil de gestion et d’animation du territoire, elle permet un développement local et une valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager. »
La carte des territoires couverts par la Charte
Le cœur de parc est composé de Port-Cros et Porquerolles
L’aire d’adhésion est composée par les territoires du littoral montrés en vert clair, plus Le Levant.
Les 6 grands objectifs de la Charte :
Ambition 1 : Mettre en valeur et préserver le patrimoine naturel, culturel et paysager littoral, maritime et insulaire du parc national
Ambition 2 : Préserver la biodiversité et les fonctions des milieux naturels terrestres et marins
Ambition 3 : Soutenir un développement local durable, valorisant les potentialités du territoire et respectant ses capacités
Ambition 4 : Promouvoir un aménagement durable et une mobilité apaisée
Ambition 5 : Préparer l’avenir en investissant dans la recherche, l’innovation et l’éducation au développement durable et en anticipant les évolutions du territoire
Ambition 6 : Développer une approche intégrée terre / mer par une coopération renforcée, une articulation des outils et une solidarité d’action entre acteurs
Ce qu’il convient de retenir :
Dans l’aire d’adhésion et dans l’aire maritime adjacente, la charte ne comporte pas de mesures réglementaires. Il n’y a donc pas d’interdictions autres que celles qui relèvent du droit commun.
La charte relève d’un engagement volontaire et d’un contrat moral. La non-réalisation de tout ou partie des mesures n’entraîne pas de sanctions particulières
Bilan de l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 décembre 2014 au 16 janvier 2015 : 95 % des 617 avis déposés à l’enquête sont favorables.
Ce résultat est très satisfaisant mais une ombre demeure au tableau, les communes du Lavandou, Bormes et La Londe y seraient opposées.
Les communes de Cavalaire et du Rayol-Canadel étaient réservées.
À Cavalaire, la municipalité, afin d’obtenir un avis de la population, devrait organiser cet automne une consultation publique, après avoir développé une nouvelle phase d’information. La forme de cette consultation reste à préciser mais il ne s’agira pas d’un référendum, qui serait lourd et coûteux à organiser.
Il conviendra de convaincre les Maires des communes indécises, que cette charte est globalement bénéfique pour la valorisation de nos territoires.
Alors que notre planète est déclarée en danger, toute mesure prise en faveur de sa préservation, aussi faible soit elle, doit être largement soutenue, c’est un devoir qui revient à chacun d’entre nous.
Le calendrier 2015-2016 :
• Printemps 2015 : rédaction finale de la charte en incluant les observations issues de la consultation institutionnelle et de l’enquête publique.
• Été 2015 : consultation pour avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et du Comité interministériel des parcs nationaux (CIPN).
• Automne 2015 : le ministère transmet le projet au Conseil d’État qui dispose de deux mois pour rendre son avis.
• Fin 2015 : parution du décret au Journal officiel.
• Début 2016 : les communes ont alors quatre mois pour décider en conseil municipal de leur adhésion ou non à la charte. On disposera alors du périmètre définitif du Parc pour les trois années à venir.
Il est évident que l’absence d’adhésion de quelques communes créerait un mitage très préjudiciable à la validité de cette charte.
Elle perdrait une partie de son sens.
Pourquoi devons-nous supporter la Charte de Port-Cros
Quelques images qui montrent qu’il est peut-être déjà trop tard pour eux.
Ils n’ont pas eu l’idée d’écrire une Charte pour protéger leur Environnement.
La préservation de nos joyaux ne doit pas laisser de place à une quelconque hésitation.
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