Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Afin de répondre à une questions que nous nous posons souvent, nous apportons ci-dessous une définition simplifiée sur le DPM

Pour plus de détail voir le site:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-enjeux,12917.html

(Extrait)

Dans tous les cas, les implantations (ouvrages, installations, constructions…) sur le domaine public maritime doivent être autorisées préalablement et le domaine public maritime naturel n’est pas destiné à recevoir des implantations permanentes, notamment sur les espaces destinés aux activités balnéaires. Seules certaines activités peuvent être accueillies sur les espaces maritimes de ce domaine quand elles répondent à une utilité publique ou, par exemple, nécessitent la proximité immédiate de l’eau.

Ce faisant, parmi les usages du domaine public maritime entre lesquels l’administration est amenée à arbitrer, on peut citer :

• les activités balnéaires sur les plages,
• l’accueil de cultures marines sur les espaces propices à ces activités,
• l’implantation d’ouvrages portuaires ou de sécurité maritime,
• enfin, sa préservation en qualité d’espace naturel.

Garantir l’accès au public du littoral, par nature inaliénable et imprescriptible, et assurer sa conservation sont des enjeux majeurs de la France du XXIème siècle.

Voir schéma des limite du D.P.M. :    DPM

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