Projet d’intercommunalité
Projet d’intercommunalité ou Communauté de communes.
L’objectif est la rationalisation de l’intercommunalité existante dans les territoires du golfe de Saint -Tropez (à ce jour 20 syndicats), et le portage mutualisé des dossiers d’intérêts intercommunaux :
- Transports
- Déchets
- Alimentation en eau potable
- Assainissement
- Tourisme
- Gestion des risques
- Entretien de la forêt
- Programmation habitat
- Accueil des gens du voyage
- Etc.
Le 16 décembre 2010 la loi fixait le cadre des réformes territoriales et entre autres prévoyait de généraliser les intercommunalités.
Dans ce contexte, le Préfet du Var Paul Mourier début juillet dans une conférence de presse a reprécisé 3 objectifs majeurs assignés aux élus locaux :
1 La définition des nouveaux périmètres des intercommunalités
2 La rationalisation des périmètres existants
3 La simplification de la carte de l’intercommunalité
Il a confirmé le calendrier de l’élaboration du projet d’intercommunalité :
- Présentation le 22 avril 2011 du projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) émis par les services préfectoraux.
- Les collectivités devront remettre un premier avis au plus tard le 9 Août 2011.
- Elles disposeront jusqu’à fin décembre 2011 pour apporter des compléments à leur dossier original.
- Une analyse par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sera ensuite effectuée jusqu’en juin 2013, date à laquelle le projet d’intercommunalité devra être mis en œuvre.
Il a développé l’intérêt régional mais aussi national de réussir cette réforme qui vise le moyen et le long terme avec une perspective d’accroissement de la population significative dans notre région
Situation du projet d’intercommunalité dans le Golfe de Saint-Tropez piloté par le Comité des Elus.
Les 12 communes des cantons de Grimaud et Saint-Tropez :
Cavalaire
Cogolin
La Croix-Valmer
La Garde-Freinet
Gassin
Grimaud
La Môle
Le Plan de la Tour
Ramatuelle
Le Rayol-Canadel
Sainte-Maxime
Saint-Tropez
ont élaboré leur projet sur les bases du découpage proposé par les services de la Préfecture en définissant les compétences de la Communauté de Commune :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Protections et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Politique des transports et des déplacements
- Actions en faveur de l’emploi
Le projet inclus des réflexions concernant :
- Les transferts des moyens et des charges
- Les ressources financières communautaires
- L’intégration des actions d’une majorité de syndicats dans la communauté de communes
- Un organigramme des services de la communauté de commune
- Un exécutif composé d’un conseil communautaire comparable à un conseil municipal, un bureau composé des 12 maires concernés.
Le Comité des Élus.du Golfe de Saint-Tropez, qui sera dissous lors de la validation de l’intercommunalité, dit être en mesure de respecter les objectifs imposés par le Préfet, mais semble réticent à avancer « au pas de charge » qui s’imposerait afin de respecter le calendrier fixé par celui-ci.
Madame le Maire de Cavalaire nous a confirmé que l’élaboration de ce projet est complexe, que beaucoup de zones d’ombre restent à éclairer avant de se lancer dans une mise en œuvre d’une telle importance. Entre autres, il convient de s’assurer que la fiscalité locale ne sera pas alourdie.
Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire vous tiendra informés de l’évolution de ce projet qu’il suit avec intérêt dans l’espoir que nos élus sauront en faire un outils de gestion efficace au service des populations concernées en intégrant au mieux la défense de l’environnement.