Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Var matin le 23 Mars 2011

Programme de rattrapage réalisation LLS.
Superficie totale : 5.6 ha
100 logements prévus.
Acquisition des terrains en 2011 par expropriation

Problématique(s)

L’objectif de cette intervention est de réaliser des logements financièrement accessibles à la population permanente de Ramatuelle, face à la prédominance des résidences secondaires sur la commune et dans le golfe de Saint-Tropez. La commune étant soumise à la loi littorale, l’urbanisation doit impérativement être réalisée en continuité de l’existant ou en hameau nouveau, intégré à l’environnement.

Le Projet

Le dossier de réalisation en cours d’élaboration prévoit un programme de 8 500m2 de SHON pour environ 100 logements, dont 40% en accession maîtrisée, 30% en locatif social et 30% de logements libres sous la forme d’un hameau nouveau intégré à l’environnement.

La régie directe est le mode retenu pour la réalisation de la ZAC .

Démarche foncière

• Convention de maîtrise foncière de 2005
• Les négociations auprès des propriétaires n’ont pas abouti car le site est sous promesse avec un promoteur depuis longtemps pour un prix très élevé.
• Pour débloquer la situation, le dossier DUP est en cours d’élaboration par l’EPF.

Déroulé 

Au stade du dossier de création de ZAC, le programme prévoyait deux hameaux pour une SHON de 10 500 m2.  Suite à la concertation avec les associations et au dossier de demande de dérogation devant le CNPN (pour la destruction d’habitats de la tortue d’Hermann, espèce protégée – articles L411-1 et suivants du code de l’environnement), le projet a été réduit à un unique hameau de 8 500 m2 de SHON.

Voir maquette du projet des Combes -Jauffret:     Maquette Combes-Jauffret

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