Contraintes et recours
Extrait de Var matin du 17 décembre 2008
Ramatuelle Contraintes et recours pour le projet de logements permanents
Près de 300 personnes étaient présentes la réunion publique organisée par le maire, Roland Bruno, à propos de l’avancement du projet de logements pour actifs au quartier des Combes-Jauffret.
Ce projet, très attendu par la population, et pour lequel une présentation officielle avait été organisée en septembre 2007, a pris du retard. Un retard dû à plusieurs facteurs que le maire a souhaité expliquer, en toute transparence, avec un diaporama retraçant les différentes étapes de ce dossier.
Roland Bruno a ainsi rappelé la finalité de ce projet (proposer aux actifs de la commune des logements à des prix abordables ; la façon dont il a été élaboré ; qualité de l’habitat, respect de l’environnement) et les contraintes existantes.
Contraintes d’environnement d’urbanisme et de justice
Première contrainte, qui n’est pas anecdotique, est la présence sur le site de tortues d’Hermann, une espèce protégée. La commune a donc missionné des bureaux d’études spécialisés et, en collaboration avec la direction régionale de l’environnement, a revu l’implantation précise des logements, en supprimant notamment un des deux hameaux prévus, ce qui devrait aussi réduire un peu le nombre des habitations, dont le chiffre annoncé était au départ de 120.
Seconde contrainte, celles des règlements et lois d’urbanisme : Ramatuelle est inscrite à l’inventaire national des sites pittoresques ; elle est en grande partie en site classé ; et également sous le coup de la loi littoral. D’où une complexité très lourde dans le montage de l’opération : dossiers multiples, passages dans de nombreuses commissions départementales et nationales, etc. Avec une procédure plus longue qu’une création de logements classiques en zone urbaine par exemple.
Troisième contrainte, celle des recours déposés par quelques associations, au premier rang desquelles les « Amis de Ramatuelle ». Il a été rappelé que cette association a engagé de nombreux recours et interventions, notamment auprès de l’Union européenne, pour faire échouer ce projet de logements. Le public présent a d’ailleurs manifesté son exaspération à ce sujet. Des contentieux en plus, cela veut dire des procédures supplémentaires et des délais plus longs. Les interventions du public ont toutes souligné le besoin de logement pour les habitants permanents, en opposition avec les « Amis de Ramatuelle » dont les adhérents sont pour la plupart des résidents secondaires.
Compte tenu des précautions prises dans ce dossier par la municipalité, le maire a souligné qu’il espérait voir les choses s’améliorer du côté des « Amis de Ramatuelle ». Il semble en tout cas qu’une « association de défense des partisans du projet » voie le jour prochainement.
70 % de logements sociaux et 30 % de logements classiques
Concernant le calendrier du projet, le maire a expliqué qu’il était conditionné par l’existence ou non de nouveaux recours des « Amis de Ramatuelle ». Difficile donc aujourd’hui d’obtenir des dates précises, même si parallèlement, le dossier du projet suit son cours. Il comprendra comme prévu 70 % de logements sociaux (location ou accession à la propriété), 30 % de logements classiques (mais réservés à l’habitat permanent).
En attendant, deux constructions vont sortir de terre dès 2009 : une résidence pour personnes âgées au pied du vallon des sources et l’extension du parc d’activités, qui, avec 15 lots, comprendra aussi 15 logements.